Wortlaut

Le 2 avril 2015, l'autorité américaine de protection de l'environnement (EPA) a laissé entendre qu'elle n'accorderait aucune nouvelle homologation pour les pesticides contenant des néonicotinoïdes avant que ces derniers aient fait l'objet d'examens détaillés et qu'ils remplissent les nouvelles dispositions relatives à la protection des pollinisateurs. Étant donné qu'il est de plus en plus clair que les néonicotinoïdes sont dangereux pour les insectes pollinisateurs, le Conseil fédéral prévoit-il lui aussi de geler provisoirement leur homologation et de suspendre les homologations déjà accordées ?

Stellungnahme des Bundesrates

Contrairement à la Suisse, l'EPA n'a pas décidé de suspendre les autorisations déjà accordées. Par contre, l'EPA n'accorde pas de nouvelles homologations pour l'utilisation en plein champ des néonicotinoïdes que sont la clothianidine, l'imidaclopride et le thiaméthoxame, si ces substances ne satisfont pas aux nouvelles exigences de l'EPA. Ces nouvelles exigences de l'EPA sont comparables à celles de l'UE et de la Suisse.

L'autorisation des produits contenant ces néonicotinoïdes dans les cultures qui attirent les pollinisateurs est actuellement suspendue en Suisse. Des données supplémentaires sur les effets sur les pollinisateurs par différentes voies d'exposition sont exigées. L'application de produits homologués est réglementée de sorte qu'elle n'ait pas d'effets inacceptables sur les insectes pollinisateurs.

Le Conseil fédéral ne voit donc aucune raison de geler provisoirement l'homologation de ces produits et de suspendre les autorisations qui ont déjà été accordées. Les nouvelles demandes ne sont acceptées que si aucun effet inacceptable sur les insectes pollinisateurs n'est à craindre.

Réponse du Conseil fédéral.