Wortlaut

Les mémentos "Appareils auditifs : remboursement forfaitaire de l'AVS" et " Appareils auditifs : remboursement forfaitaire de l'AI" contiennent tous deux la phrase suivante : "Si vous le souhaitez, vous pouvez également acheter votre appareil à l'étranger".

La feuille d'informations de l'Office fédéral des assurances sociales "Appareils auditifs : nouveau système forfaitaire dès le 1er juillet 2011" le précise également expressément : " Le système forfaitaire permettra par exemple à l'assuré de se procurer son appareil auditif à l'étranger aussi". Pourtant, le montant forfaitaire a été fixé de manière à tenir compte des prix pratiqués en Suisse : il est 50 % plus élevé que le montant remboursé par les caisses-maladie en Allemagne.

À ma connaissance, les différents services des assurances sociales (AVS, AI) remboursent d'autres moyens auxiliaires tels que les lunettes, les prothèses et les chaises roulantes au même tarif, indépendamment de leur lieu d'achat (en Suisse ou à l'étranger).

Le Conseil fédéral juge-t-il les formulations et documents précités encore appropriés compte tenu de la situation économique que nous connaissons actuellement ?