Wortlaut

Le 11 septembre 2015, l'EPF de Zurich (EPFZ) a indiqué qu'elle entendait lancer un nouveau cursus de bachelor en médecine pour 100 étudiants. Le master proposé dans les Universités de Bâle et de Zurich ou au Tessin doit ensuite permettre aux étudiants en médecine d'exercer une activité de recherche clinique, notamment dans le secteur de la technologie médicale dynamique et hautement spécialisée.

À ce sujet, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Comment évalue-t-il ce projet de l'EPFZ, compte tenu de la pénurie de personnel dans le domaine des soins médicaux de base, et en particulier de pédiatres, de médecins de famille et de psychiatres ? Dans quelle mesure ce projet est-il compatible avec le plan directeur relatif à la médecine de famille, avec le nouvel article 117a de la Constitution et avec l'initiative du Conseil fédéral visant à combattre la pénurie de personnel qualifié ?

2. Comment évalue-t-il le nouveau cursus proposé à l'EPFZ du point de vue de l'acquisition de connaissances dans le domaine des sciences humaines en complément des connaissances relevant des sciences naturelles ? Comment l'EPFZ garantit-elle concrètement que les sciences humaines seront représentées de manière équilibrée aux côtés des sciences naturelles ?

3. La médecine en tant que discipline spécifique se trouve au carrefour des sciences naturelles et des sciences humaines. Les études de bachelor constituent une passerelle vers des études de master à l'EPFZ, qui est tournée vers les sciences naturelles, ou dans les universités, qui elles sont davantage tournées vers les sciences humaines. Comment le Conseil fédéral évalue-t-il l'importance des sciences humaines dans ces études de bachelor à l'EPFZ ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le cursus prévu à l'EPF de Zurich (EPFZ) est actuellement en cours d'élaboration et d'examen de détail. C'est pourquoi il n'est pas encore possible de juger de sa compatibilité avec les instruments de planification cités, et en particulier avec le nouvel article constitutionnel sur les soins médicaux de base. Le cursus envisagé devra en tout cas correspondre aux dispositions en matière d'accréditation de la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles et de la loi sur les professions médicales (LPMéd). Il satisfera donc aux exigences du catalogue des objectifs de formation pour les études de médecine ("Swiss Catalogue of Learning Objectives for Undergraduate Medical Training") de la Commission interfacultés médicale suisse et devra être accrédité, conjointement aux cursus de master qui le prolongent dans les universités cantonales partenaires, comme filière d'études selon la LPMéd. De ce fait, la comparabilité avec les formations en médecine humaine offertes par les universités cantonales sera assurée.

2. À l'EPFZ, l'offre de formation du Département des sciences humaines, sociales et politiques publiques (D-GESS) promeut l'acquisition de connaissances en sciences humaines et sociales. Les branches couvertes par ce département sont une composante fixe de tous les cursus offerts par l'EPFZ. Des thèmes tels que l'éthique, l'évaluation des choix technologiques ou la philosophie des sciences font donc déjà partie de l'offre d'études de l'EPFZ et feront aussi partie du cursus de bachelor en médecine envisagé par l'EPFZ, par analogie avec les cursus existants en médecine humaine. Comme mentionné ci-dessus, ce cursus devra en outre être accrédité, conjointement aux cursus de master qui le prolongent dans les universités cantonales partenaires, en tant que filière d'études selon la LPMéd.

3. Comme l'indique la réponse à la question 2, l'offre de formation du D-GESS est fermement ancrée depuis de nombreuses années dans toutes les filières d'études de l'EPFZ. Le Conseil fédéral est d'avis qu'il s'agit là d'une composante importante de la riche formation acquise par les étudiants de l'EPFZ et il attache de ce fait une grande importance au D-GESS et à son intégration dans le cursus envisagé.

Réponse du Conseil fédéral.