Wortlaut

A quelques semaines du sommet de la COP 21, la fraude pratiquée par le constructeur allemand VW est une très mauvaise nouvelle pour le climat et la santé de la population. Ce scandale appelle, de la part du Conseil fédéral, des investigations au-delà de la marque incriminée et une communication des résultats dans les meilleurs délais, afin de savoir si les règles en vigueur ont été contournées.

Stellungnahme des Bundesrates

Il est exact que des véhicules immatriculés en Suisse sont eux aussi touchés par la fraude relative aux valeurs des gaz d'échappement. Le groupe VW a procédé sur de nombreux véhicules à des manipulations sur des composants qui influencent les émissions de gaz d'échappement ou sur les logiciels, contournant ainsi les prescriptions légales. C'est pourquoi l'Office fédéral des routes (OFROU) a interdit à titre préventif l'immatriculation des nouveaux véhicules concernés et des véhicules d'occasion provenant de l'étranger. La procédure de rappel à venir sera fixée en étroite collaboration avec l'autorité compétente pour la réception par type (en l'occurrence l'office fédéral allemand pour la circulation des véhicules à moteur, "Kraftfahrt-Bundesamt").

Si de nouveaux éléments d'information révèlent que d'autres constructeurs ont également procédé à des manipulations, l'OFROU décidera des mesures à prendre, en concertation avec les autorités étrangères responsables de la réception par type, et en informera le public.

Réponse du Conseil fédéral.