15.1067 · Question · 2015-09-22
Département de justice et police
Liquidé
Wortlaut
Le 14 septembre 2010, le Conseil des États a adopté mon postulat 10.3523, "Quel revenu pendant les huit semaines d'interdiction de travailler suivant l'accouchement, en cas de report du droit aux prestations de l'assurance-maternité suite à l'hospitalisation du nouveau-né ?".
Dans le rapport du Conseil fédéral du 6 mars 2015 sur les motions et postulats des conseils législatifs 2014, on peut lire que le rapport consécutif à ce postulat "doit maintenant être finalisé et devrait être adopté par le Conseil fédéral en 2014" (sic !) - cf. page 57 de la version française. À la page suivante, il est écrit que la motion (sic) 10.3523 sera traitée en même temps que la motion 10.4125. La version allemande du rapport a, elle, été mise à jour et fixe le délai à 2015 - cf. page 59.
Le Conseil fédéral peut-il me dire ce qu'il en est et s'il compte à nouveau repousser le délai dans son rapport en 2016 ?
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral accorde une grande importance à exécuter les mandats qui lui sont donnés par le Parlement dans des délais raisonnables. Concernant le postulat Maury Pasquier 10.3523, la remise du rapport a certes dû être reportée, ce qui n'est, il est vrai, pas optimal. Toutefois, les travaux sur le rapport sont actuellement à un stade très avancé. Le rapport pourra être adopté selon la planification actuelle au premier trimestre 2016.
Le rapport servira également de réponse au postulat Teuscher 10.4125, "Droit à une allocation de maternité équitable en cas d'ajournement du congé de maternité".
Réponse du Conseil fédéral.