Wortlaut

Grâce à la Convention de Washington (CITES : Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora), 180 pays s'engagent à contrôler sévèrement le commerce international, dans le but d'assurer une utilisation durable (et, en particulier, éviter la surexploitation) de plus de 35 000 espèces animales et végétales, ainsi que des produits issus de celles-ci.

Les moyens financiers très limités de la plupart des pays sources (pays d'origine des espèces faisant l'objet de trafics) sont l'un des obstacles les plus importants à l'application de la CITES. La Suisse doit s'engager et soutenir le secrétariat de la CITES, au niveau des projets également. En tant que dépositaire de la convention la Suisse en est la "gardienne" et fait partie du comité permanent de la CITES. La Suisse entretient des contacts étroits avec son secrétariat à Genève et délivre le plus grand nombre d'autorisations au monde pour le passage de marchandises à la frontière (environ 115 000 par an). Un soutien accru au secrétariat permettrait de lutter de manière plus précoce et plus efficace contre les situations de crise telles qu'elles se présentent aujourd'hui avec l'ivoire, la corne de rhinocéros, le cuir de reptiles ou la laine shahtoosh.

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. L'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires a-t-il pour mandat de soutenir de tels projets sur place par l'intermédiaire du secrétariat de la CITES ?

2. Quels moyens financiers la Suisse met-elle à la disposition du secrétariat de la CITES pour lutter contre le commerce illégal d'espèces menacées dans les pays sources concernés ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le secrétariat de la CITES à Genève est une unité qui apporte un soutien sur le plan administratif aux États parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (RS 0.453), laquelle est rattachée sur le plan institutionnel au Programme des Nations Unies pour l'environnement. Il encourage l'échange d'informations entre les États parties et les assiste dans la formation des autorités d'exécution. La gestion du secrétariat ainsi que les cours destinés aux organes d'exécution sont financés par le budget même du secrétariat ; ce budget se compose des contributions annuelles des États parties, définies sur la base de la participation des États membres au budget de l'ONU, ainsi que de contributions volontaires. La contribution de la Suisse s'élève à environ 65 000 francs par an. De plus, le Département fédéral des affaires étrangères, qui, en sa qualité d'autorité compétente de l'État dépositaire de la convention, entretient des relations étroites avec le secrétariat de la CITES, met gratuitement à la disposition de celui-ci des bureaux et des salles de conférence à Genève.

En outre, l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires fournit une aide financière à des projets dans d'autres États parties à la CITES. Les projets en cours sont soutenus à hauteur de 36 000 francs environ. Les projets concernent avant tout l'utilisation durable de certaines espèces ainsi que le développement et la production de dessins et de photographies scientifiques qui seront utilisés pour identifier des objets CITES, comme les bois de Madagascar et les cactus. Ces outils d'aide à l'identification constituent une pièce maîtresse des contrôles CITES et, ainsi, de la lutte contre le commerce illégal. Du reste, la Suisse s'engage, dans le cadre de sa participation au Fonds pour l'environnement mondial, en faveur du financement de projets consacrés à la conservation des espèces, qui visent à améliorer la mise en oeuvre de la convention CITES.

Réponse du Conseil fédéral.