Wortlaut

Le Conseil fédéral et le Parlement ont affirmé à plusieurs reprises que le service civil ne mettait pas en péril la stabilité des effectifs de l'armée. Or, le chef de l'armée, André Blattmann, a publiquement déclaré le contraire. Aussi prié-je le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. Qu'en est-il réellement : le service civil compromet-il ou ne compromet-il pas la stabilité des effectifs de l'armée ?

2. Le chef de l'armée a également affirmé que les critères d'admission au service civil étaient insuffisamment clairs : que pense le Conseil fédéral de cette déclaration ?

3. Le chef de l'armée est-il un haut fonctionnaire comme un autre ? Le fait de s'épancher dans les médias, quitte à contredire publiquement le Conseil fédéral, entre-t-il dans ses attributions ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral répond aux questions comme suit :

1. Depuis l'introduction, le 1er avril 2009, de la solution de la preuve par l'acte pour le service civil, le Conseil fédéral s'est tenu régulièrement informé sur la question, pour la dernière fois en 2014. Les faits dont il a eu connaissance lui ont permis d'estimer que le nombre annuel de recrues rejoignant le service civil ne représentait pas une menace pour les effectifs de l'armée.

Parallèlement, l'armée contrôle régulièrement ses effectifs en vue de les garantir sur le long terme. Ceux-ci dépendent, d'une part, du nombre de conscrits (en fonction de l'évolution démographique) et de la durée des obligations militaires et, d'autre part, des départs, dont le nombre dépasse, depuis 2006, celui des incorporations. Ces départs tiennent, notamment, aux raisons suivantes : a) inaptitude pour des raisons médicales déclarée lors du recrutement, b) inaptitude pour des raisons médicales déclarée ultérieurement (notamment pendant l'école de recrues), c) non-intégration dans l'armée en raison d'un potentiel de violence ou de condamnations, d) exclusion ultérieure de l'armée pour de tels motifs ou e) affectation au service civil avant, pendant ou après l'école de recrues.

Le groupe de travail qui examine le système de l'obligation de servir est aussi chargé d'étudier cette thématique. Il remettra son rapport pendant l'été 2016 ; suite à cela le Conseil fédéral se penchera sur l'éventuelle nécessité de prendre d'autres mesures pour garantir à terme les effectifs de l'armée.

2. Le chef de l'armée n'a fait aucune déclaration. Il a simplement exprimé son avis personnel, estimant que les critères d'admission au service civil ne sont pas assez stricts. La loi sur le service civil, qui fixe des conditions précises, est déterminante en la matière. Si, un jour, des mesures s'avéraient nécessaires pour garantir à terme les effectifs de l'armée, toutes les variables qui les influencent devraient alors être revues.

3. Tous les employés de la Confédération sont tenus de se montrer loyaux envers leur employeur. Le Conseil fédéral ne doute pas de la loyauté du chef de l'armée.

Réponse du Conseil fédéral.