Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'établir d'ici la fin de l'année un rapport dans lequel il exposera les mesures qui, mis à part celles prévues par la loi sur le renseignement et la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication, permettraient de se protéger contre des menaces hybrides (notamment Al-Qaida, "État islamique" et cyber-risques).

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

La notion de menaces hybrides recouvre des formes très différentes de menaces (guerre conventionnelle, guerre asymétrique, criminalité organisée, actions subversives, terrorisme, piraterie, cybercriminalité) dans des domaines très variés (militaire, économique, social). Le terme de guerre hybride désigne un conflit dans lequel, outre des moyens militaires conventionnels, d'autres moyens sont utilisés, qui jusqu'alors n'étaient d'ordinaire pas attribués à des États.

Ces formes de menaces ne sont pas nouvelles mais prennent de l'importance. La Suisse sait déjà comment les prévenir et dispose déjà des moyens pour le faire. La prévention a des composantes conceptuelles, juridiques et techniques, qui sont reliées entre elles et doivent être harmonisées. En outre, ces composantes doivent être constamment adaptées au contexte actuel et aux évolutions techniques.

Le droit actuel permet déjà d'agir à l'encontre des différentes composantes de ces menaces. Le projet de loi sur le renseignement et le projet de modification de la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication contribueront toutefois à améliorer les instruments juridiques existants.

Les travaux de mise en oeuvre de la stratégie visant à protéger la Suisse des cyber-risques sont très importants. Les services responsables désignés dans la stratégie ont jusqu'à fin 2017 pour mettre ces mesures en oeuvre dans le cadre de leur mandat de base.

La menace que représente le terrorisme djihadiste est actuellement un thème central. Afin de contrer ce danger, une task force est en train d'élaborer une série de mesures.

Les menaces hybrides ne tiennent pas compte des frontières entre États. La coopération internationale déjà efficace qui vise à prévenir les menaces et à poursuivre la grande criminalité est par conséquent constamment améliorée. Des efforts sont actuellement entrepris pour que tous les États Schengen utilisent le système d'information Schengen de manière plus systématique. Il est en outre prévu que la Suisse participe à la coopération Prüm, ce qui permettra de simplifier tant l'échange de données ADN et d'empreintes digitales que la transmission de données permettant d'empêcher des actes terroristes et, au final, d'améliorer la coopération policière bilatérale.

Le rapport sur la politique de sécurité de la Suisse 2016 traitera également du thème des menaces hybrides et des mesures de protection de la Suisse. Eu égard aux travaux en cours à ce sujet et aux rapports prévus, le Conseil fédéral estime qu'il n'est pas nécessaire de rédiger un rapport supplémentaire concernant les mesures de protection contre les menaces hybrides.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.