Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner, dans le cadre du troisième rapport sur l'évaluation de l'efficacité de la péréquation financière et de la répartition des tâches, si les revenus des frontaliers pourront désormais être pris en considération à hauteur de 50 % dans le potentiel de ressources, et non plus à hauteur de 75 % comme jusqu'ici.

Une minorité (Schwander, Gössi, Schibli) propose le rejet du postulat.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Comme il l'indiquait dans son rapport sur l'évaluation de l'efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons pour les années 2012 à 2015, le Conseil fédéral était notamment arrivé à la conclusion que la pondération des revenus des frontaliers dans le potentiel de ressources devait être maintenue à son taux actuel de 75 %. Lors de la consultation, les cantons de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, de Neuchâtel, du Jura et du Tessin ont demandé que cette pondération soit réduite à un taux de 50 %. Selon eux, les coûts engendrés par les frontaliers et non compensés pour les cantons concernés justifient une réduction plus importante de la pondération des revenus de cette catégorie de travailleurs. Dans son message concernant la dotation de la péréquation des ressources et de la compensation des charges entre la Confédération et les cantons pour la période de contribution 2016 à 2019, le Conseil fédéral a indiqué qu'il était disposé à examiner, dans le cadre du troisième rapport sur l'évaluation de l'efficacité, différentes questions soulevées lors de la consultation, notamment la manière de prendre en considération les revenus des frontaliers dans le potentiel de ressources.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.