Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de procéder à un examen stratégique des tâches de la Confédération de manière à économiser 1,5 milliard de francs sur les dépenses annuelles récurrentes. Le résultat de cet examen sera mis en oeuvre progressivement dans les budgets des années 2017, 2018 et 2019 et répondra au souci d'alléger durablement la bureaucratie.

Une minorité (Hadorn, Carobbio Guscetti, Gilli, Gysi, Jositsch, Kiener Nellen, Schwaab, Vischer) propose le rejet de la motion.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

En raison de la faible évolution des recettes et de la détérioration des finances fédérales qui en résultera pour la période de 2016 à 2019, le Conseil fédéral a déjà ordonné, dans ses directives concernant le budget 2016, des mesures d'allègement durable à hauteur de plus d'un milliard de francs par rapport au plan financier (2016-2018). Sur la base des prévisions macroéconomiques actualisées mi-mars 2015, qui prennent en compte pour la première fois les conséquences de la décision de la Banque nationale suisse de supprimer le taux plancher du franc par rapport à l'euro, il faut s'attendre à une nouvelle dégradation de la situation budgétaire. Des efforts d'économies supplémentaires sont donc indispensables, notamment dans le plan financier de la législature 2017-2019. Le Conseil fédéral soumettra en temps utile les mesures nécessaires au Parlement.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.