Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner les mesures concrètes qui pourraient être prises pour améliorer la situation des personnes déplacées à l'intérieur de la Syrie et celle des réfugiés syriens dans les pays voisins. Il est également chargé de présenter un rapport sur ce sujet. Ces mesures devraient se concentrer principalement sur l'aide d'urgence et l'aide à la reconstruction. Les crédits-cadres existants pour l'aide humanitaire et la coopération au développement doivent être les principaux moyens de financement de ces mesures. S'il n'est pas possible de réaffecter les moyens disponibles, il conviendra d'examiner un financement additionnel par le biais d'un crédit-cadre spécial et exceptionnel.

Begründung

Le 28 mars 2014, la CIP-N a déposé un postulat dans lequel elle priait le Conseil fédéral d'examiner, en collaboration avec d'autres États européens, les mesures à prendre afin d'accueillir des groupes de réfugiés plus importants, dans le but de soulager les États frontaliers de la Syrie. Le Conseil fédéral a recommandé d'accepter le postulat 14.3290, et, le 12 juin 2014, le Conseil national l'a adopté. Les informations relayées par les médias depuis le début de l'hiver au Liban montrent clairement que la situation de l'hébergement et des soins prodigués dans les camps de réfugiés en Syrie et ailleurs est toujours précaire. D'autres éléments indiquent que la situation des réfugiés dans les pays voisins est tendue. Le Liban, par exemple, impose désormais un visa aux citoyens syriens. La Croix-Rouge suisse a également relayé une information du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés selon laquelle un réfugié syrien qui veut s'enregistrer auprès des autorités turques doit actuellement attendre seize mois. Il est donc capital d'apporter un soutien concret et durable dans le domaine de l'aide d'urgence aux pays voisins et aux organisations internationales actives en Syrie.

Même s'il est pour l'instant difficile de prédire la fin de la guerre civile en Syrie, il est important non seulement de mettre en oeuvre rapidement des mesures d'aide d'urgence concrètes, mais aussi de prévoir et de déployer des mesures qui s'orientent vers une reconstruction de la Syrie. Grâce à des dispositions prises dans les domaines de la formation et de l'accès aux soins ou grâce à la consolidation du soutien économique pour la promotion de l'autonomie, les réfugiés syriens pourront retrouver des perspectives d'avenir. Ces perspectives permettront ainsi de diminuer à moyen terme la forte pression migratoire vers l'Europe.

De telles mesures devraient être mises en oeuvre en Syrie et dans les pays voisins et concerner aussi bien les réfugiés syriens que leurs sociétés d'accueil.

Le Conseil fédéral entend renforcer l'aide aux victimes du conflit syrien. Dans un communiqué de presse du 14 janvier 2015, il a déclaré suivre la situation des réfugiés du conflit syrien avec préoccupation. Il considère que la Suisse doit maintenir à un niveau élevé l'aide qu'elle apporte aux victimes du conflit. Il a donc chargé le DFAE et le DFJP de préparer des propositions pour renforcer cette aide dans la durée.

Face à la grande tragédie qui se joue sous nos yeux et aux énormes besoins qui en découlent, il faut renforcer considérablement l'aide humanitaire sur place, avec le soutien de la Suisse. Ce renforcement de l'aide sur place se fera principalement au travers de la réaffectation des moyens disponibles. S'il est impossible de réaffecter les moyens disponibles, il conviendra d'examiner la possibilité d'accorder un crédit-cadre spécial et exceptionnel.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Depuis 2011, la Suisse participe activement aux actions internationales menées en faveur des victimes du conflit syrien. Elle y a consacré 128 millions de francs suisses jusqu'à fin 2014. Elle s'engage de plus pour le respect du droit international humanitaire et pour une solution au conflit. Son aide d'urgence est spécifiquement destinée aux personnes déplacées en Syrie ou réfugiées dans les pays voisins et comprend des mesures dans les domaines de l'éducation, de l'approvisionnement en eau et de la santé. Les plans d'aide élaborés par l'ONU contiennent aussi des mesures visant à renforcer la résilience de la population. La Suisse s'engage déjà dans ce secteur. Compte tenu de la situation actuelle, il n'est pas encore possible d'envisager une aide à la reconstruction en Syrie.

Le 6 mars 2015, le Conseil fédéral a adopté de nouvelles mesures pour venir en aide aux victimes du conflit syrien. Une contribution supplémentaire de 50 millions francs sera débloquée moyennant une réaffectation des ressources au sein de l'Aide humanitaire. En principe, ces trois prochaines années, 3000 autres personnes vulnérables de la région devraient être accueillies en Suisse.

Le Conseil fédéral continue d'examiner les mesures concrètes qu'il conviendrait de prendre conformément au présent postulat ainsi que leur financement. Le cas échéant, il informera à ce sujet.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.