Wortlaut

L'abandon du taux plancher a frappé de plein fouet les propriétaires forestiers et l'industrie du bois. Beaucoup des quelque 12 000 emplois qu'offrent l'économie forestière et la transformation du bois brut sont menacés. Si l'utilisation du bois diminue, l'entretien des forêts en pâtira inéluctablement. L'industrie du bois a pris des mesures de son propre gré, mais il est urgent qu'elle puisse disposer d'un cadre plus favorable.

L'industrie du bois est non seulement mise à rude épreuve par les pertes en matière d'exportations, mais elle est aussi acculée du fait de la concurrence dans le domaine des importations en provenance de la zone euro : face à des produits dont le prix a baissé de près de 40 % depuis 2009, les fournisseurs de notre pays, dont les coûts se chiffrent entièrement en francs suisses, n'ont aucune chance.

Durant cette session, sept interventions parlementaires exposant les attentes de l'industrie du bois seront déposées :

- augmentation du poids total pour les transports de bois de 40 à 44 tonnes ;

- suppression provisoire de la RPLP pour les transports de bois brut ;

- investissements anticipés dans l'entretien des forêts en guise de mesures d'urgence dans le cadre du budget 2015 ;

- promotion accrue des activités liées à la production de bois, la loi sur les forêts et les conventions-programmes RPT devant être axées davantage sur la rentabilité de l'entretien des forêts ;

- promotion des autres prestations forestières, y compris le stockage de CO2 ;

- soutien en faveur de la publicité de l'industrie du bois pour le bois suisse ;

- utilisation de leur propre bois pour les propriétaires forestiers bénéficiant de subventions.

Le 9 mars, le Conseil des États délibérera du complément de la loi sur les forêts, y compris les propositions concernant la desserte hors forêts protectrices.

L'industrie du bois s'attend à des pertes de recettes de l'ordre de 165 millions de francs. Les mesures demandées pourraient apporter un allègement de 70 millions de francs. La plupart d'entre elles pourraient être financées par un simple transfert entre les budgets de la Confédération et des cantons.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. N'estime-t-il pas que l'exploitation des ressources renouvelables est le fondement du développement durable, principe figurant dans la Constitution ?

2. Est-il lui aussi d'avis que la gestion durable des forêts suisses et la fabrication de produits en bois indigène peu énergivores et ayant peu d'impact sur le climat revêtent une importance primordiale pour l'économie verte, mais aussi pour la politique énergétique et la politique climatique actuelles et futures ?

3. Est-il disposé à promouvoir les forêts suisses et le bois indigène en prenant notamment les mesures précitées ?

Stellungnahme des Bundesrates

1./2. En conformité avec les dispositions constitutionnelles, le Conseil fédéral a inscrit dans la Politique forestière 2020 l'objectif suivant : mettre à profit le potentiel d'exploitation durable du bois pour assurer les prestations forestières et apporter une importante contribution à l'atteinte des objectifs de la Confédération en matière de politique climatique et énergétique et de politique des ressources. L'utilisation de la ressource renouvelable qu'est le bois et sa transformation permettent de créer des postes de travail notamment dans les régions périphériques, contribuent à une activité économique régionale respectueuse de l'environnement et favorisent ainsi grandement l'économie verte.

3. En Suisse, le potentiel d'exploitation du bois n'est pas épuisé, car depuis des décennies, dans de nombreuses régions, il est récolté moins de bois qu'il n'en croît (surtout dans les forêts privées et dans les forêts de montagne). Les prestations forestières ne sont donc plus entièrement assurées et la politique fédérale en matière de climat, d'énergie et de ressources s'en trouve affaiblie. C'est pourquoi le Conseil fédéral a inscrit dans la Politique forestière 2020 l'objectif visant à mettre à profit le potentiel d'exploitation durable du bois des forêts suisses en tenant compte des conditions de station.

Dans le cadre du rapport sur le postulat Jans 13.3924, "Optimisation de l'exploitation de la forêt", le Conseil fédéral prévoit d'étudier des mesures appropriées pour améliorer les conditions générales relatives à l'exploitation forestière et à l'utilisation du bois. Il tiendra compte ce faisant de la situation monétaire actuelle et du complément à la loi sur les forêts (14.046) examiné en ce moment par le Parlement. Dans ce contexte, une mesure urgente a déjà été prise : rendre possible le versement d'indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail pour répondre aux fluctuations de change.

Réponse du Conseil fédéral.