Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'établir chaque année une statistique et un rapport sur la promotion du film, avec aperçu des projets présentés, des projets acceptés et des aides versées. La statistique distinguera notamment entre les aides qui ont été allouées à des projets soumis par des femmes et celles qui ont été accordées à des projets soumis par des hommes.

Begründung

Contrairement à ce qui est le cas dans d'autres pays européens, il n'existe pas en Suisse de statistique sur les aides publiques accordées à la production cinématographique, en particulier sur celles qui sont allouées pour le financement de projets présentés par des femmes. Un aperçu chiffré des mesures concernées a été publié pour la première fois aux Journées cinématographiques de Soleure 2015, et présenté par la fondation de formation continue FOCAL, l'Association suisse des scénaristes et réalisateurs de films ARF/FDS et l'association faîtière de la branche suisse du cinéma et de l'audiovisuel Cinésuisse. Il serait souhaitable que l'Office fédéral de la statistique établisse chaque année un bilan de ce genre.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Depuis 2013, l'Office fédéral de la culture (OFC) inclut aussi le genre et l'âge dans son relevé des chiffres et des faits concernant l'encouragement fédéral du cinéma. Présentées au public pour la première fois aux Journées de Soleure 2015, ces données seront également publiées dans le rapport annuel de l'encouragement du cinéma dès cette année.

Les chiffres de l'OFC correspondent aux parts des contributions fédérales allant à l'encouragement du cinéma. Une période d'évaluation de cinq ans sera nécessaire avant de pouvoir tirer de premières conclusions. Il s'agira aussi de comparer ces chiffres avec ceux d'autres institutions de promotion comme la SSR et les instances cantonales et régionales de promotion du cinéma.

Les objectifs de la motion sont déjà en grande partie atteints.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.