Wortlaut

En 1995, la maturité a fait l'objet d'une réforme. Le système des maturités "à types" (de A à E) a été remplacé par un système fondé sur des disciplines à option, ce qui a énormément modifié les parcours académiques. Les gymnasiens optent souvent pour des combinaisons de disciplines moins difficiles. Malgré les petits ajustements survenus tardivement, le coefficient des mathématiques et des sciences est toujours plus bas que celui des autres branches lors du calcul des notes de maturité.

Une étude réalisée par l'EPF Zurich sur les notes obtenues à la maturité et la réussite des études dévoile l'importance que revêtent les options spécifiques choisies par les étudiants. En effet, ils réussissent mieux leurs études s'ils ont choisi l'option spécifique physique et application des mathématiques, grec ou latin.

Une autre conséquence de la maturité selon le système de disciplines à option sont les coûts supplémentaires générés par le nombre important de disciplines à choix. L'établissement des horaires est plus compliqué en raison de la quantité des cours dispensés, ce qui est non sans répercussions financières. Autre effet indésirable : le nombre de possibilités à choix est restreint à cause des contraintes du système.

1. Vingt ans après l'introduction de la nouvelle ordonnance sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale (ORM), qui remplace les maturités "à types" et qui prévoit non seulement des disciplines fondamentales mais aussi une option spécifique et une option complémentaire, comment le Conseil fédéral évalue-t-il les répercussions de l'ORM et du règlement de la CDIP sur la reconnaissance des certificats de maturité (RRM) sur les connaissances et les aptitudes des gymnasiens, leur capacité à étudier et sur les coûts que représente chaque cursus ?

2. Selon des calculs réalisés sur la base du RRM en vigueur, les gymnasiens peuvent combiner leurs cours de près de 400 façons différentes. Combien de combinaisons sont-elles réellement choisies ?

3. L'Évaluation de la réforme de la maturité 1995 (EVAMAR) a révélé de grandes disparités entre les résultats obtenus par chaque gymnasien ainsi que par chaque classe. Comment le Conseil fédéral se l'explique-t-il ? Que prévoient d'entreprendre le Conseil fédéral et la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP)?

4. Que pense le Conseil fédéral des revendications formulées par les milieux de la formation, qui exigent de repasser, après vingt ans, au système des maturités "à types".

Stellungnahme des Bundesrates

La Confédération et les cantons réglementent en commun la reconnaissance à l'échelle nationale des certificats de maturité gymnasiale. La responsabilité des écoles préparant à la maturité gymnasiale incombe aux cantons. En tant que collectivités responsables, ces derniers assurent la surveillance et le financement de ces établissements.

L'objectif du changement de système décidé en 1995 par la Confédération et la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) visait une individualisation de la formation sans pour autant compromettre la voie d'accès aux études universitaires. Les résultats de l'évaluation (EVAMAR I 2007) relative à la mise en oeuvre et à l'impact de la réforme effectuée à l'échelle suisse six années après ce changement ont été pris en compte lors de la révision partielle du règlement sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale (RRM) et de l'ordonnance sur la reconnaissance des certificats de maturité (ORM). Une deuxième étude (EVAMAR II) portant principalement sur l'aptitude aux études entreprise en 2008 a montré que la grande majorité des titulaires d'une maturité gymnasiale étaient bien préparés aux études universitaires même si une petite part d'élèves accuse un déficit de connaissances et de savoir-faire dans certains domaines des mathématiques et de la première langue. Des travaux de réforme ont par la suite été engagés par la CDIP sur la base de ces conclusions. Un rapport va être publié en 2015 sur les compétences de base dans la langue de scolarisation et les mathématiques, compétences requises pour l'accès à la plupart des filières d'études. Les mesures nécessaires pourront par la suite être engagées sur cette base.

Réponse aux questions :

1. Le Conseil fédéral est d'avis que la réforme de la maturité a été menée avec succès dans une perspective d'avenir. L'introduction du travail de maturité est notamment un instrument pertinent et constitue une avancée dans l'optique d'études supérieures. Les résultats d'EVAMAR II révèlent par ailleurs la qualité élevée de la formation gymnasiale malgré la complexité du système. Aucune indication ne peut cependant être fournie pour le moment sur les coûts de la réforme malgré les données cantonales publiées régulièrement par l'Office fédéral de la statistique. D'autres facteurs déterminants tels que l'évolution du nombre d'élèves et les salaires devraient être pris en compte pour pouvoir se prononcer sur les coûts de la réforme.

2. L'étude "L'éducation au gymnase" publiée en 2013 par la CDIP propose un panorama complet et systématique de l'éducation gymnasiale en Suisse. En plus des données de base, l'étude présente l'éventail des disciplines de 129 écoles préparant à la maturité gymnasiale. Les gymnases se distinguent par leurs offres spécifiques. La diversité des disciplines et des possibilités de combinaison prennent en compte les besoins des élèves.

3. Selon les auteurs de l'étude, les différences de niveau de prestation sont liées à des facteurs structurels et individuels. Les thèmes qui ont été soulevés dans les rapports sur l'éducation de 2010 et de 2014 constituent un axe prioritaire dans le monitorage de l'éducation mené conjointement par la Confédération et les cantons. Les deux partenaires s'étaient fixé comme objectif en 2011 déjà d'assurer à long terme l'admission à l'université sans examen pour les titulaires d'une maturité gymnasiale. Le Conseil fédéral soutient les travaux de réforme menés actuellement par la CDIP en vue d'améliorer l'aptitude aux études. En plus du rapport précité sur les compétences de base, différentes mesures s'inscrivent dans le contexte de cette réforme telles que des initiatives sur l'institutionnalisation des échanges entre les gymnases et les universités à l'échelle nationale, le soutien des écoles lors de la préparation et de l'organisation d'examens communs ainsi que la mise en place dans les gymnases de services d'orientation universitaire et de carrière.

4. Le Conseil fédéral n'envisage pas pour le moment de réintégrer le système des maturités "à types". L'objectif commun visé par la Confédération et la CDIP, qui consiste à assurer sur le long terme l'accès sans examen d'admission aux études universitaires pour les titulaires d'une maturité gymnasiale, ne pourrait pas être atteint de cette manière. Le système actuel permet d'acquérir un savoir-faire essentiel notamment en ce qui concerne l'aptitude aux études.

Réponse du Conseil fédéral.