Wortlaut

Conformément à l'article 125 de la loi sur le Parlement, je me permets de poser au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. Existe-t-il en Suisse un registre ou une autre méthode de surveillance décrivant l'évolution de la fréquence des troubles du développement (troubles neurocomportementaux, notamment du spectre autistique, retard mental, handicaps moteurs, etc.)?

2. Si ce n'est pas le cas, que compte faire le Conseil fédéral pour combler cette lacune ?

3. Se basant sur le principe de précaution, que compte faire le Conseil fédéral pour restreindre, voire interdire, l'utilisation et/ou l'émission en Suisse de :

a. PCB (composés chlorés jadis utilisés comme isolants électriques, lubrifiants, etc.);

b. certaines dioxines (issues des processus de combustion);

c. bisphénol A ;

d. PBDE (composés bromés ignifuges);

e. perfluorés (utilisés comme surfactants);

f. pesticides organophosphorés ;

g. autres perturbateurs endocriniens ?

Begründung

Le monde scientifique a mis en évidence que l'exposition à certaines pollutions chimiques diffuses, de la population en général et des femmes enceintes et des jeunes enfants en particulier, était susceptible d'altérer le développement et en particulier le comportement et/ou les capacités cognitives des enfants exposés in utero ou aux premiers âges de la vie.

Aux États-Unis, par exemple, l'hyperactivité et les troubles de l'attention touchaient, selon les chiffres des Centers for Disease Control and Prevention, 7,8 % des enfants entre 4 et 17 ans en 2003. Ce taux est passé à 9,5 % en 2007, puis à 11 % en 2011. Et cette augmentation est corrélée à l'augmentation de la pollution.

Des scientifiques le confirment :

Barbara Demeneix, directrice du département "Régulations" du Muséum national d'histoire naturelle anglais, soutient que l'augmentation de la fréquence des troubles neurocomportementaux est, en grande partie, le résultat de l'exposition à certaines pollutions chimiques diffuses.

Philippe Grandjean, professeur de médecine environnementale (Université de Harvard, Université du Danemark-Sud), dénonce l'érosion des capacités cognitives des nouvelles générations sous l'effet d'expositions toujours plus nombreuses à des métaux lourds et à des substances chimiques de synthèse.

Qu'en est-il en Suisse ? L'évolution des troubles du comportement est-elle contrôlée ? Des mesures commandées par le principe de précaution sont-elles prises ou prévues ?

Stellungnahme des Bundesrates

1./2. Actuellement, les statistiques suisses en matière de handicap s'appuient sur diverses sources, dont la Centrale de compensation, les cantons et l'Enquête suisse sur la santé. Alors qu'un suivi de certains troubles du développement est possible avec ces bases de données, la vue d'ensemble est toutefois limitée. En effet, il n'existe pour l'heure aucun registre ou méthode de surveillance donnant un aperçu détaillé et systématique de ces troubles dans la population suisse.

Les données sur la santé, qu'elles soient de sources existantes ou issues d'études de population, sont un élément essentiel à la politique de santé. La mise en place de registres médicaux, les études supplémentaires afin de minimiser l'exposition aux produits chimiques ou les carences alimentaires de la population, visées dans la stratégie Santé 2020 du Conseil fédéral, sont autant de points contribuant à étoffer les données sur la santé.

Concrètement, la mise en place d'une étude de suivi nationale avec biosurveillance est en discussion. Un tel programme permettrait d'avoir un aperçu ciblé de l'état de santé de la population à intervalle régulier, notamment des troubles cognitifs ou développementaux. Ces données, couplées à la mesure de l'exposition à divers polluants, permettraient une meilleure compréhension des facteurs impliqués dans différents troubles ou pathologies.

3. Les interventions dans le domaine de la sécurité des produits chimiques se basent sur une évaluation scientifique de données tangibles. Alors que les substances avec effet nocif reconnu sont déjà soumises à restriction ou interdiction (par ex. PCB, dioxines et furanes polychlorés/polybromés, certaines substances à effet ignifuge, sulfonates de perfluorooctane, certains pesticides organophosphorés et autres polluants organiques persistants), les substances dont l'effet nocif est moins évident (bisphénol A, perturbateurs endocriniens potentiels) sont suivies de près. Compte tenu de la complexité des interactions entre pollution et santé ainsi que des nombreux autres facteurs impliqués dans le développement neurologique, des observations minutieuses sont nécessaires pour assurer ce suivi.

Les exigences légales en vigueur imposent aux fabricants ou importateurs de produits chimiques d'évaluer si les substances ou préparations peuvent mettre en danger la vie, la santé humaine ou l'environnement. Avant leur mise sur le marché, les risques des substances chimiques pour l'homme et l'environnement sont évalués par des tests toxicologiques et des estimations de l'exposition.

Les offices fédéraux compétents (Office fédéral de l'environnement, OFEV ; Office fédéral de la santé publique, OFSP ; Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, OSAV) procèdent depuis plusieurs années à des monitorages ainsi qu'à une biosurveillance ponctuelle de certaines substances chimiques (y compris les substances perfluorées), qui ont permis de prendre des mesures restrictives pour limiter l'exposition de la population et de l'environnement. Les résultats de l'enquête menuCH sur le comportement alimentaire de la population et les analyses de résidus dans les denrées alimentaires coordonnées par l'OSAV contribuent également à estimer l'exposition à certaines substances.

La neurotoxicité est l'un des thèmes centraux du Swiss Centre for Applied Human Toxicology, avec un accent sur le développement et la validation de méthodes alternatives (neurotoxicologie développementale, neurodégénération et neuro-inflammation).

Au niveau de l'OCDE, la Suisse contribue à l'élaboration de nouvelles stratégies d'évaluation concernant les risques liés aux produits chimiques dans le développement neurologique. Un projet sur les mécanismes impliqués dans les atteintes comportementales après exposition à des produits chimiques est en cours.

Réponse du Conseil fédéral.