Wortlaut

Se fondant sur l'art. 160, al. 1, de la Constitution fédérale (Cst.), le canton de Berne soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante :

Modification de la Constitution fédérale, titre 6, chapitre 2, article 196, chiffre xy (à la suite), disposition transitoire ad article 58 :

"Les dépenses militaires de la Confédération s'élèvent à 1,2 % au moins du PIB durant une période de dix ans à compter de l'adoption de la présente disposition.

Le montant annuel du budget militaire se calcule sur la base du PIB de l'année précédente ou de l'avant-dernière année."

Begründung

La Suisse est un pays très riche. Le PIB par habitant est parmi les plus élevés du monde, le pouvoir d'achat du revenu est nettement supérieur à ce qu'il est dans la plupart des pays du globe, également dans les pays européens ; de plus, la distribution des revenus est moins inégale que la moyenne européenne (cf. rapport sur la répartition de la richesse en Suisse). Malgré cela, les dépenses militaires sont depuis plus de vingt ans nettement inférieures en Suisse à ce qu'elles sont dans des pays européens comparables. Depuis deux décennies, des milliards de francs ont été retirés des budgets militaires au profit d'autres domaines de la consommation. Les pays européens comparables, qu'ils soient gouvernés par la gauche ou par la droite, ont fait de bien plus grands efforts pour étoffer leur défense. Depuis une dizaine d'années, la Suisse dépense même moins de 1 % de son PIB pour sa défense, l'armée a été radicalement redimensionnée et sa capacité d'intervention n'est plus garantie. Il faut que notre pays s'engage lui aussi dans un effort pour amener l'armée à un niveau de qualité qui pourra être pris au sérieux.

Dépenses pour la défense, en comparaison internationale (chiffres 2012/13, source : SIPRI, Institut international de recherche sur la paix de Stockholm), en % du PIB :

Suisse : 0,7 ; Danemark : 1,4 ; Norvège : 1,4 ; Suède : 1,2 ; Finlande : 1,2 ; Pays-Bas : 1,4 ; Portugal : 1,9 ; Belgique : 1,1 ; Tchéquie : 1,1 ; Croatie : 1,6 ; Slovénie : 1,2 ; Monténégro : 1,6.

Les grands pays européens dépensent même nettement plus : France : 2,3 % ; Royaume-Uni : 2,3 %. Dans différents pays, les budgets militaires sont en augmentation. La Suisse ne vit pas sur une autre planète.

En termes de sécurité, la situation a fortement changé dans le monde : non seulement une guerre en Europe est possible - l'annexion militaire d'un territoire est un fait récent -, mais le droit des conflits armés est aussi régulièrement bafoué en Europe. Une organisation terroriste islamiste se déploie pas si loin de nous. Cette évolution s'accompagne d'un changement des opinions : l'Église, le gouvernement allemand (deux femmes en tête) et même la gauche, en Suisse, s'expriment en faveur de livraisons d'armes et donc du recours aux armes. Ces faits montrent que les espoirs de paix qui ont pris naissance à la chute du mur de Berlin n'étaient qu'une illusion.

La seule réserve de sécurité de la Suisse indépendante, la seule organisation qui lui permettrait de tenir dans une situation extraordinaire (y compris une catastrophe environnementale) est l'armée. Dans notre pays prospère, il faut suivre l'exemple d'autres pays comparables et doter l'armée des moyens nécessaires.