Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de mettre fin au projet de "monitorage sur le vivre-ensemble" qu'il mène en vue de recenser de manière systématique et sur la durée les opinions des citoyens.

Begründung

Au lieu de protéger la sécurité intérieure en surveillant systématiquement les groupements extrémistes et enclins à la violence, le Conseil fédéral travaille manifestement depuis 2007 à la mise en place d'une autorité chargée de contrôler les opinions et comportements des citoyens de ce pays. À l'aide d'un "instrument de monitorage", on cherche à recenser systématiquement et sur le long terme les tendances racistes et discriminatoires en Suisse. Il s'agit ni plus ni moins d'une surveillance complète des opinions et des idées des citoyens. Il suffit de consulter la liste des attitudes jugées racistes et discriminatoires pour comprendre que cet instrument est destiné à contrôler les citoyens dans un but politique et idéologique précis. Il est évident que la finalité des indicateurs vagues et équivoques qui ont été retenus est de monter en épingle des thématiques comme le racisme, la xénophobie, l'hostilité à l'égard des musulmans et l'intolérance. Le Conseil fédéral annonce d'ores et déjà une extension de cet outil de surveillance.

Cette évolution a de quoi inquiéter. Il faut noter du reste que la Suisse ne fait ici que suivre une fois de plus la pente de la bureaucratie de l'UE. Ce projet illustre en effet parfaitement l'arrogance d'une institution qui se croit supérieure aux citoyens et qui estime devoir les surveiller et les diriger. Ce n'est plus le peuple qui commande, mais les autorités qui le surveillent et qui interviennent si elles le jugent nécessaire pour ramener le citoyen dans le "droit chemin". Cet interventionnisme est aussi une attaque de plus contre la démocratie directe puisque l'administration et le gouvernement prennent prétexte d'enquêtes d'opinion approfondies pour affirmer savoir ce que veut le citoyen et déterminer à partir de là leur action. Aussi est-il d'autant moins tolérable que l'État cherche à sonder les reins et les coeurs de ces citoyens pour faire une analyse systématique des données recueillies.

Pas moins de cinq départements fédéraux, douze offices, deux commissions extraparlementaires, plusieurs consultants et entreprises, sans parler d'un nombre inconnu de scientifiques, ont travaillé jusqu'à présent à ce projet du Conseil fédéral. Durant les années 2010, 2012 et 2014, ce sont à chaque fois 1000 citoyens suisses et 700 ressortissants étrangers que l'on a longuement interrogés. Il est temps à l'évidence que cessent ces débordements bureaucratiques.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

L'art. 8, al. 2, de la Constitution fédérale interdit la discrimination d'un individu, du fait notamment de son origine, de sa race, de sa langue ou de ses convictions religieuses. L'article 35 de cette même Constitution oblige par ailleurs quiconque assume une tâche de l'État, au niveau tant fédéral que cantonal ou communal, à contribuer activement à la réalisation des droits fondamentaux et notamment au respect de l'égalité de traitement et à l'interdiction de la discrimination.

Quant au Code pénal, il inscrit, à l'article 261bis (RS 311.0), la discrimination raciale comme un délit pénal poursuivi d'office et prévoit, à l'article 386, que la Confédération peut prendre des mesures d'information et d'éducation ou d'autres mesures visant à éviter les infractions et à prévenir la délinquance.

Or la planification, le pilotage et le contrôle de l'activité étatique appellent des données de qualité. C'est la raison pour laquelle le Conseil fédéral a chargé, le 22 août 2007, le Service de lutte contre le racisme d'élaborer un instrument visant à recueillir des informations fiables quant aux tendances racistes prévalant en Suisse.

Le 11 février 2015, il a décidé de confier la réalisation de ce monitorage à l'Office fédéral de la statistique (OFS), dans le cadre de l'enquête Omnibus du recensement de la population. Les coûts de l'OFS relatifs à ce projet, de l'ordre de 110 000 francs chaque année, sont assumés dans le cadre des crédits existants et les ressources humaines nécessaires sont compensées à l'interne.

Ce monitorage permet de prendre le pouls de la cohésion sociale en Suisse, d'identifier les éventuelles mesures à prendre tout en contribuant à évaluer l'efficacité des mesures prises. Il recense tant les opinions des Suisses que des étrangers vivant en Suisse, afin que les conclusions tirées s'appliquent à l'ensemble des personnes vivant dans notre pays. Cet instrument ne permet pas de retracer les opinions d'un individu en particulier.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.