Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un rapport sur le secteur des jeux vidéo en Suisse. Après une présentation des différents acteurs, le rapport mettra en évidence le potentiel dont dispose ce secteur sur les plans artistique, scientifique et économique. Il montrera en particulier à quels niveaux et sous quelle forme la politique doit intervenir dans cette branche porteuse. Afin de pouvoir évaluer correctement le potentiel de cette branche, le Conseil fédéral comparera la situation suisse avec celle qui prévaut dans d'autres pays et régions ; il prendra en considération les petits États tels que les Pays-Bas et les pays nordiques (notamment la Suède, le Danemark et la Finlande) et les entités fédérales telles que l'Allemagne et le Canada. La branche sera associée de manière appropriée à l'élaboration du rapport.

Begründung

Au cours des dernières années, dans le cadre de son programme prioritaire "Culture numérique", Pro Helvetia a encouragé la création artistique dans le secteur des jeux vidéo. Depuis, les jeux suisses engrangent de nombreux prix.

Les milieux spécialisés sont unanimes : le potentiel du secteur des jeux vidéo sur les plans artistique, scientifique et économique est énorme. La Suisse compte de nombreuses personnes disposant du talent artistique ou du savoir-faire technique nécessaires. Les distinctions internationales attribuées à des produits suisses en sont la preuve. En matière d'encouragement, cependant, la situation est très différente de celle qui prévaut dans d'autres pays, dans la mesure où il n'y a guère que Pro Helvetia qui prend des mesures d'encouragement et qu'il n'existe aucune mesure encourageant les investissements.

Dans son rapport, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Comment la Suisse peut-elle utiliser le potentiel existant afin d'être à la pointe du développement de jeux vidéo à l'échelle internationale ?

2. Quelles sont les mesures d'encouragement nécessaires, et de qui relèveraient-elles ?

3. Quelle importance accorde-t-on aux jeux vidéo sur le plan culturel ? Quel est le rôle de l'Office fédéral de la culture et des organismes d'encouragement de la culture, à cet égard ?

4. De quelle manière la Commission pour la technologie et l'innovation, Technopark et les programmes d'encouragement des jeunes entreprises pourraient-ils soutenir les projets basés sur la science et utiles à l'économie ?

5. Quel rôle les institutions de formation sont-elles appelées à jouer ?

6. Quel rôle doivent jouer les incitations et les exonérations fiscales ?

7. Combien d'emplois pourrait-on créer en Suisse si le secteur des jeux vidéo devenait florissant, étant donné que la Suisse attire déjà des entreprises internationales dans des branches connexes ?

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Les questions soulevées dans le postulat sont complexes et touchent à de multiples domaines politiques, notamment ceux de la culture, de l'économie, de la formation et de la fiscalité. Le rapport du Conseil fédéral devra donc se focaliser sur les points les plus importants. Il est à noter en particulier que l'administration fédérale ne dispose pas des capacités nécessaires à la réalisation d'une comparaison internationale de grande ampleur. Les aspects secondaires qui ne seront pas évoqués dans le rapport pourraient être abordés directement dans les branches concernées - par exemple, pour les questions de politique culturelle, dans le cadre d'une évaluation des mesures prévues par Pro Helvetia à compter de 2016 pour le secteur des jeux vidéo.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.