Wortlaut

Se fondant sur l'art. 160, al. 1, de la Constitution fédérale, le canton de Genève soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante :

Le Grand Conseil de la République et Canton de Genève invite les autorités fédérales :

- à introduire une taxe sur l'électricité non renouvelable, qui permettrait d'intégrer les coûts externes dans le prix du courant ;

- à prévoir des réductions pour l'électricité produite dans des centrales à gaz, uniquement sur présentation d'un certificat de provenance ;

- à allouer le produit de la taxe aux économies d'énergie et aux énergies renouvelables, en favorisant l'économie locale.

Begründung

Considérant :

- que le marché spot de l'électricité est au plus bas, en raison de l'excès de courant produit en Europe ;

- que ce bas prix met en péril la rentabilité financière des barrages en Suisse et, de fait, la source d'énergie renouvelable la plus importante de Suisse (60 % de l'électricité consommée provient de l'hydraulique);

- que les centrales à charbon, qui se multiplient en Allemagne, sont d'importantes émettrices de CO2 (jusqu'à 900g de CO2/kWh);

- qu'Alpiq et d'autres acteurs voient leur santé financière mise en péril ;

- que cette situation ne profite pas à l'économie locale,

le Grand Conseil de la République et Canton de Genève adresse la présente demande à l'Assemblée fédérale.