Wortlaut

L'attractivité de la Suisse considérée sous l'angle de la croissance économique et de l'investissement a souffert ces derniers temps. Certes, vu de l'intérieur, le pays est toujours synonyme de stabilité, de sécurité du droit et de prévisibilité. Mais l'observateur extérieur, lui, considère avec inquiétude et scepticisme, et en tout cas avec la plus grande circonspection, les évolutions qu'il traverse.

Aussi prié-je le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. Quels sont pour lui les signes qui témoignent du changement de la façon dont l'observateur extérieur perçoit la Suisse en tant que site économique et d'investissement ?

2. Est-il d'accord pour considérer que la stabilité et la sécurité du droit, qui sont pourtant les principaux atouts de la Suisse, ont été écornées ?

3. Surveille-t-il cette évolution, et si oui, de quelle façon ? Utilise-t-il aussi des indicateurs autres que les paramètres économiques classiques (taux de chômage, confiance du consommateur, etc.)?

4. Y a-t-il à cet égard des échanges systématiques de données chiffrées avec les services cantonaux de la promotion économique et avec des organisations comparables (comme S-GE, anciennement Osec, Greater Zurich Area, etc.)? Avec quels résultats ?

5. Le Conseil fédéral associe-t-il les cantons à son évaluation, et de quelle manière ? Procède-t-il à des échanges systématiques ?

6. Que fait-il pour défendre l'attractivité de la place économique suisse ? Que fait-il pour encourager les cantons à la défendre ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Effectivement, certains signes en témoignent, des thèmes relayés par les médias à l'étranger, tels que l'acceptation et la mise en oeuvre de l'initiative populaire sur l'immigration de masse, l'évolution de la voie bilatérale avec l'Union européenne ou encore la troisième réforme de l'imposition des entreprises, ébranlent la confiance des investisseurs potentiels. Ces derniers temps, plusieurs Swiss Business Hubs et ambassades de Suisse ont recensé une multiplication des contacts avec des investisseurs étrangers préoccupés par des questions relatives à ces thèmes. Des entreprises établies en Suisse se voient, elles aussi, confrontées à des défis liés à leurs plans d'investissement et de production. Toutefois, selon des sondages, elles ont décidé de ne rien faire pour le moment et n'ont modifié leurs projets que dans une faible mesure.

2. La Suisse demeure une place économique attrayante, comme en témoignent les premiers rangs qu'elle occupe régulièrement dans les classements internationaux. Mais elle doit tout de même faire face à une série de défis. Il est capital d'améliorer en permanence les conditions-cadres, qui profitent à l'ensemble des entreprises. Il s'agit notamment de faire progresser les dossiers évoqués dans la réponse précédente, ce qui permettrait d'apaiser les craintes des investisseurs. Le Conseil fédéral ne ménage pas ses efforts pour y parvenir et pour garantir les meilleures conditions-cadres possibles pour le site économique suisse.

3. Nombreuses sont les études, suisses et étrangères (WEF, IMD, CS, E&Y, etc.), qui portent sur la capacité d'innovation et la compétitivité de la Suisse et de ses cantons, autrement dit sur l'attrait de la place économique, pour les mettre en regard avec d'autres pays. Les informations provenant des cantons, du réseau extérieur du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) ainsi que, notamment, de l'instrument de monitoring de Présence Suisse permettant de rendre compte du traitement réservé à notre pays dans les médias étrangers, ou encore les analyses de situation de l'État-major de prospective renseignent le Conseil fédéral sur l'évolution de l'attrait de la place économique. Eu égard à la profusion d'études et d'indicateurs disponibles, il ne paraît ni nécessaire ni judicieux de mettre en place un nouvel instrument de surveillance.

4. Sur mandat de la Confédération et des cantons, Switzerland Global Enterprise (S-GE, anciennement Osec) assure la promotion de la place économique suisse auprès de certaines entreprises étrangères. Dans le cadre de cette mission, un échange régulier a lieu entre la Confédération, la Conférence des chefs des départements cantonaux de l'économie publique (CDEP), les services cantonaux de la promotion économique et S-GE au sein du groupe de pilotage "Promotion de l'image de la Suisse". Développer la fourniture d'informations ciblées sur les avantages et les points forts de la place économique suisse est l'une des priorités de la promotion de la place économique suisse, dont le financement à venir sera soumis au Parlement cette année dans le cadre du message sur la promotion économique pour les années 2016 à 2019. Un échange institutionnalisé a lieu sous les auspices du DFAE entre les principaux acteurs impliqués dans la communication internationale.

5. Voir les réponses aux questions 4. et 6.

6. L'attrait de la Suisse en tant que place économique et site d'implantation pour les entreprises est le résultat d'une combinaison de facteurs liés notamment aux infrastructures, aux établissements de recherche et à la formation, au contexte fiscal et aux accords internationaux. Le Conseil fédéral s'attache, dans la mesure de ses possibilités, à consolider et à développer les atouts de la place économique dans les domaines politiques concernés. A titre d'exemple, la promotion économique de la Confédération entend renforcer la compétitivité de l'économie suisse, essentiellement composée de PME, et de ses emplois. La nouvelle politique de croissance veut elle aussi continuer, d'une part, à promouvoir la croissance économique en prônant des réformes concrètes dans des secteurs orientés sur le marché intérieur et en misant sur une plus grande ouverture internationale et, d'autre part, à assurer à long terme l'emploi et la prospérité en Suisse. En vertu du principe de subsidiarité, il incombe principalement aux cantons et aux communes de veiller au développement économique de leur territoire, tandis que la Confédération se concentre sur des tâches de portée générale. Par l'entremise d'une série d'organismes, cette dernière aide à harmoniser les politiques et instruments cantonaux et à procéder de manière coordonnée.

Réponse du Conseil fédéral.