Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de lancer une campagne de prévention contre le cannabis, semblable aux campagnes contre l'alcool au volant ou contre le tabagisme.

Begründung

En 2008, le peuple a dit oui à une politique en matière de drogue fondée sur quatre piliers et non à la légalisation du cannabis. Le pilier "prévention" n'a jusqu'à présent pas été suffisamment exploité alors même que la prévention en matière de drogue s'avérerait très importante.

Une prévention efficace doit contribuer à réduire la demande en incitant les jeunes à rejeter les stupéfiants.

Le travail des politiques consiste donc à informer clairement la population des dangers liés à la consommation de cannabis et des effets néfastes de cette drogue sur l'organisme. Il est important de réduire autant que possible l'offre de drogues, plus particulièrement celle de cannabis, et de fermer l'accès aux drogues. Il a été démontré que le cannabis est mauvais pour la santé, a des effets psychotropes et rend dépendant.

Sur la route, les problèmes liés à la conduite sous l'influence de drogues ont considérablement augmenté. Au niveau suisse, le nombre de retraits de permis pour conduite sous l'influence de médicaments ou de drogues a plus que doublé ces dernières années, passant de 1837 en 2009 à 4019 en 2014. Ces informations communiquées par la police montrent bien qu'il est urgent d'agir !

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

La dernière enquête réalisée auprès des écoliers (Health Behaviour in School-aged Children, HBSC, Addiction Suisse) et le Monitorage suisse des addictions mis en place par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) révèlent une légère diminution de la consommation de cannabis. Les mesures de prévention prises jusqu'à présent - qui, selon la loi sur les stupéfiants (LStup, RS 812.121) relèvent de la compétence des cantons - semblent donc efficaces. La Confédération leur fournit son soutien en développant et en mettant en oeuvre des mesures appropriées.

Comme le Conseil fédéral l'a déjà souligné dans sa réponse à l'interpellation Herzog 14.3147, "La consommation de cannabis peut être fatale. Conséquences pour la politique de la Confédération sur les drogues", l'illégalité de la consommation de cannabis ne facilite pas le travail de prévention, puisqu'il est difficile de discuter ouvertement de leur consommation avec les personnes concernées dans le cadre légal actuel. C'est pourquoi la Confédération met l'accent, en matière de prévention, sur des mesures d'intervention précoce spécifiques aux groupes cibles et à leur cadre de vie. Il s'agit de :

a. soutenir les cantons, les communes et les écoles dans le développement de matériel de base et d'instruments de prévention et d'intervention précoce à l'école, dans les loisirs et au travail ;

b. soutenir les cantons dans leur mise en oeuvre des plans d'étude régionaux, en particulier en matière de prévention ;

c. mettre en place et soutenir le Réseau suisse d'écoles en santé (RSES), en collaboration avec Promotion Santé Suisse ; 1700 écoles en font partie ;

d. développer et gérer éducation + santé réseau Suisse, qui regroupe des acteurs de la prévention et de la promotion de la santé actifs dans le domaine scolaire ;

e. soutenir les organisations de jeunesse concernant les activités liées à la prévention des addictions ;

f. développer des travaux de base concernant les possibilités et les limites de la prévention des addictions dans le cadre du soutien précoce aux enfants ;

g. Safe Zone : fournir des conseils en ligne facilement accessibles pour identifier les problèmes à temps et y réagir de manière adéquate.

Les campagnes classiques de grande diffusion comme "l'alcool au volant" ou la "campagne de prévention du tabagisme smoke free" s'adressent à toute la population parce que la consommation de tabac et la consommation problématique d'alcool concerne toutes les couches de la société. La consommation problématique de cannabis, par contre, est nettement moins répandue ; elle l'est avant tout chez les 15 à 24 ans, constitués de sous-groupes très hétérogènes. Ces personnes sont difficilement atteignables au moyen des campagnes médiatiques. L'impact d'une campagne de grande diffusion sur un comportement à risque relativement peu répandu comparé à d'autres serait minime en raison de la perte de diffusion. Les nombreuses activités de l'école liées à la prévention des addictions permettent de déduire que les connaissances actuelles sur les risques liés à la consommation de cannabis chez les jeunes sont bonnes, d'autant plus que le sujet est très présent dans les médias.

Les professionnels de la prévention s'accordent toutefois à dire que les connaissances à elles seules ne constituent pas une prévention efficace. Les jeunes doivent non seulement connaître le sujet, mais aussi acquérir les compétences pour agir de façon adéquate. Étant donné que ce principe vaut non seulement pour la consommation de cannabis, mais aussi pour tous les comportements nocifs à la santé, la prévention moderne des addictions se concentre non pas sur les différentes substances psychoactives mais sur tous les comportements risquant d'entraîner une dépendance.

Une campagne médiatique de grande envergure contre la consommation de cannabis aurait non seulement un effet limité, mais elle engagerait aussi des moyens considérables, car elle devrait être orientée vers plusieurs groupes cibles. Les moyens financiers nécessaires à la poursuite des mesures de prévention actuelles, considérées comme plus importantes d'un point de vue de santé publique, ne seraient plus garantis.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.