Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'organiser en Suisse une conférence internationale sur l'asile et les réfugiés.

Begründung

Depuis le Printemps arabe, les flux migratoires de réfugiés continuent d'augmenter dans toute l'Europe. A cause des conflits permanents qui frappent le monde arabe, la situation n'est pas prête de changer. Des bateaux de réfugiés continuent de traverser la mer Méditerranée pour accoster en Italie et à Malte. De nombreux réfugiés risquent leur vie au cours de la traversée. La souffrance causée par la guerre en Syrie et par les conquêtes brutales des milices djihadistes autoproclamées "État islamique" (EI) a provoqué d'impressionnants flux de réfugiés, qui ne peuvent plus être accueillis dans les pays limitrophes. Des centaines de milliers de personnes fuient. L'afflux de réfugiés vers l'Europe grossit chaque jour. Il est urgent d'agir. Les États du sud de l'Europe sont dépassés par la situation actuelle. Les États d'Europe et du Moyen-Orient doivent trouver des solutions.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral a pris connaissance avec consternation du récent naufrage en Méditerranée, au cours duquel un grand nombre de migrants ont péri. Il est également préoccupé par la situation sécuritaire prévalant au Proche et au Moyen Orient. L'engagement de la Suisse à faire face aux conséquences humanitaires et migratoires induites par l'instabilité prévalant dans cette région est considéré comme une priorité par le Conseil fédéral et prévoit une série de mesures et d'actions, dans un effort de coordination avec les partenaires internationaux et européens.

Une étroite collaboration avec les pays membres de l'Union européenne et des actions conjointes sont indispensables afin de contribuer à éviter à l'avenir des évènements tragiques comme ceux de ces dernières semaines en Méditerranée. La Suisse étudie actuellement dans quelle mesure une participation aux dix points du plan d'action des ministres des affaires étrangères et de l'intérieur de l'UE est envisageable.

Par ailleurs, la protection des réfugiés et des personnes vulnérables arrivant sur le territoire européen et une gestion adéquate de nos frontières communes ainsi qu'une meilleure régulation des flux migratoires, nécessitent une intense coordination avec nos partenaires européens. Dans le cadre de la coopération de Schengen et de Dublin, la Suisse est très active dans les différents organes de coordination dont les réunions du Conseil des ministres de la justice et de l'intérieur (JAI). En matière d'asile, la Suisse participera prochainement aux activités du Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO). Elle participe par ailleurs à l'opération maritime Triton de l'agence Frontex aux larges des côtes italiennes par le détachement sur place de plusieurs membres du Corps des gardes-frontière, et vérifie actuellement de quelle manière cet engagement peut être étendu.

La Suisse s'engage au Moyen Orient dans le cadre de son programme "Protection dans la région" par des mesures de protection et d'assistance dans les pays de premier accueil aux personnes réfugiées ou déplacées, permettant ainsi d'élaborer des solutions durables et de prévenir les mouvements secondaires. Dans le contexte de la crise syrienne, le Conseil fédéral a adopté le 6 mars 2015 une série de nouvelles mesures. Depuis l'éclatement du conflit, 128 millions de francs ont été alloués à l'aide sur place, notamment pour des denrées alimentaires et le soutien sanitaire. Cette aide sera encore renforcée en 2015. Outre les 30 millions de francs déjà planifiés, il est prévu de consacrer à l'aide sur place 20 millions supplémentaires issus du budget ordinaire de la Direction du développement et de la coopération (DDC). Suite à l'accueil d'un premier contingent de 500 personnes dans le cadre d'un projet pilote, le Conseil fédéral a approuvé l'admission de 3000 personnes supplémentaires en provenance de la région de crise sur une période de trois ans. En 2015, au plus 1000 personnes pourront entrer en Suisse à ce titre. Cet automne, le Conseil fédéral procédera à une nouvelle évaluation de la situation.

Par le biais de dialogues et de partenariats migratoires avec les pays de l'Afrique du Nord où transitent la majorité des migrants, la Suisse soutient le renforcement des capacités et des structures locales afin de contribuer à la protection sur place des réfugiés et des personnes les plus vulnérables, de permettre une meilleure gestion des flux migratoires et de prévenir les départs irréguliers vers l'Europe et la Suisse. Dans le cadre du partenariat avec la Tunisie par exemple, le soutien matériel et technique de la Suisse a été requis récemment pour la mise en oeuvre d'un projet de gestion intégrée des frontières.

La Suisse participe activement aux différents dialogues régionaux comme le processus de Rabat (Méditerranée) et le processus de Khartoum (Corne de l'Afrique) cherchant à définir entre les pays d'origine, de transit et de destination des stratégies et des mesures communes en vue d'une meilleure gestion des flux migratoires. Au niveau international, c'est le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) qui a pour mission principale la protection des réfugiés. La Suisse soutient activement le HCR dans ses activités de siège et dans le cadre de ses nombreuses missions sur le terrain. L'organisation coordonne en particulier chaque année plusieurs consultations et conférences au sujet de la protection des réfugiés, comme par exemple la Conférence sur la situation des réfugiés syriens du 28 octobre 2014 à Berlin, lors de laquelle le conseiller fédéral Didier Burkhalter a réaffirmé le soutien de la Suisse pour les victimes de la crise syrienne.

Au vu des nombreuses activités bilatérales engagées par la Suisse et des structures de coordination européennes et multilatérales existantes auxquelles elle participe de manière active, le Conseil fédéral ne voit pas la nécessité d'organiser à ce stade de conférence internationale sur les réfugiés et l'asile.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.