Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de rédiger un rapport dans lequel il indiquera comment établir une nouvelle conception de Schengen/Dublin comportant les grandes lignes suivantes : le recensement européen commun des requérants d'asile à proximité des régions en crise (Proche-Orient, Afrique du Nord), leur acheminement en Europe et leur répartition proportionnelle entre tous les États membres de Schengen/Dublin en fonction de la taille de la population de chaque État.

Begründung

Schengen/Dublin arrive à ses limites, ne serait-ce qu'en raison du volume des flux migratoires et du nombre de foyers de crise. Les États membres situés aux frontières extérieures de Schengen/Dublin sont dépassés. Ils réagissent en procédant à un recensement extrêmement lacunaire des requérants d'asile, dont la plupart veulent poursuivre leur voyage vers d'autres pays européens. En termes de politique intérieure, Schengen/Dublin suscite de moins en moins d'acceptation dans notre pays. Mais si la Suisse dénonçait l'accord en la matière, elle serait confrontée à l'arrivée d'encore plus de requérants d'asile.

Les passeurs profitent des faiblesses de la stratégie de l'Europe dans la gestion logistique des activités déployées à proximité des foyers de crise. Un recensement européen commun des requérants d'asile, voire de leur acheminement en Europe, permettrait de combattre efficacement l'activité des passeurs. Dans ce cas de figure, tous les États membres de Schengen/Dublin seraient des "pays de dépôt de la première demande" pour les requérants qui leur auraient été attribués, ce qui ferait retomber la pression que subissent les États situés aux frontières extérieures.

Le Conseil fédéral doit indiquer dans quelle mesure une nouvelle conception de ce type est envisageable, mais aussi avec quels moyens il entend s'engager auprès des autres États européens pour faire triompher cette idée en Europe.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.