Production d'énergie solaire et mesures d'économie d'énergie des entreprises de transport

Wortlaut

Avec la sortie du nucléaire, des défis concrets concernant la mise en oeuvre de la Stratégie énergétique 2050 attendent également les entreprises de transport. Compte tenu de la consommation d'énergie à diminuer et de la compensation qui s'y rattache, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Dans quelle mesure (surface, puissance) les entreprises de transport, ou leurs gestionnaires d'infrastructure ou leurs unités de gestion d'infrastructure, utilisent-elles les surfaces (toits, murs antibruit, éventuellement voies ferrées) destinées à créer de l'énergie photovoltaïque et solaire thermique ?

2. Selon le Conseil fédéral, quelle est la taille des surfaces à disposition qui pourraient faire l'objet d'un examen en vue de déterminer si elles se prêtent à une utilisation de ce type ?

3. Sait-on déjà quelle est la taille des surfaces qui pourront se prêter à une telle utilisation ?

4. Quelle est la taille des surfaces actuellement utilisées ?

5. Quelles mesures le Conseil fédéral envisage-t-il de prendre pour

a. influencer directement les entreprises de transport dont il est propriétaire afin qu'elles utilisent ces surfaces et

b. encourager d'autres entreprises de transport à utiliser ces surfaces ?

6. Le Conseil fédéral connaît-il les indices de dépense d'énergie des entreprises de transport ? Les utilise-t-on pour améliorer la situation énergétique ?

Stellungnahme des Bundesrates

La Confédération ne dispose pas des données spécifiques à la branche lui permettant de répondre aux questions évoquées par l'auteur de l'interpellation. Les réponses du Conseil fédéral se rapportent donc exclusivement aux entreprises liées à la Confédération et pouvant être considérées comme entreprises de transport, à savoir les CFF et la Poste (ainsi qu'aux immeubles entièrement détenus par la Poste).

1./4. La Poste dispose d'installations photovoltaïques d'une surface globale de 37 200 mètres carrés avec une puissance installée totale de 5,8 megawatt-peak (cf. http ://post.solarlog-web.ch). Les installations solaires thermiques sont peu utilisées car l'entreprise ne nécessite pas de chaleur industrielle et elle consomme peu d'eau chaude. La surface installée de 100 mètres carrés environ est répartie sur quatre installations. Les CFF disposent d'une surface globale de quelque 7000 mètres carrés, avec une puissance installée d'environ 1 megawatt :

Installation photovoltaïque / siteSurfacePuissance nominale Centrale solaire, RZA Altstätten1740 m2255 kWpCentrale solaire Service Zentrale Herdern, Zurich3600 m2525 kWpCentrale solaire Aebimatte, Berne675 m263 kWpPetites installations diverses970 m2120 kWpTotal env. 6985 m2963 kWp

2./3. À l'heure actuelle, des installations photovoltaïques sont à l'étude pour seize autres immeubles de la Poste. Chacune de ces installations fait l'objet d'une étude de faisabilité. Ces installations potentielles représentent une surface de quelque 30 500 mètres carrés et leur puissance globale est évaluée à 5,7 megawatt-peak. Elles permettraient de doubler la puissance actuelle.

Une étude menée en 2012 a permis de constater que le potentiel de production d'électricité sur les toits des CFF est de l'ordre de 25 gigawattheures. Étant donné que la production d'électricité photovoltaïque ne fait pas partie des activités de base des CFF, les surfaces potentielles ont été louées à des tiers. Les CFF souhaiteraient développer les modèles commerciaux correspondants avec des partenaires. À l'heure actuelle, un investisseur a loué une surface de 18 000 mètres carrés pour une installation photovoltaïque d'une puissance nominale de 3000 kilowatt-paek. Une installation de 1300 mètres carrés a en outre été construite sur le toit de la gare principale de Zurich et une autre de 10 000 mètres carrés est à l'étude.

5. La Confédération assume une fonction d'exemple pour la mise en oeuvre de la Stratégie énergétique 2050. Outre l'administration fédérale (DDPS inclus), elle inclut le domaine des EPF et les entreprises liées à la Confédération telles que les entreprises de transport que sont les CFF et la Poste. Un groupe de coordination (KG-VBE) a été créé pour piloter et coordonner globalement la fonction d'exemple de l'administration fédérale dans le domaine de l'énergie. Ce groupe a son secrétariat à l'Office fédéral de l'énergie.

Le KG-VBE a défini différents domaines d'action, notamment celui des bâtiments et des énergies renouvelables. Une analyse du potentiel doit par exemple montrer dans quelle mesure il est possible de produire des rejets de chaleur et des énergies renouvelables sur les sites et sur les bâtiments et quels seraient les coûts de l'opération. Un plan directeur concret sera ensuite établi sur la base du résultat de cette analyse.

Un certain nombre de mesures ont déjà été prises dans le domaine des transports publics. Conformément à l'art. 10, al. 3, de l'ordonnance du 23 novembre 1983 sur les chemins de fer (OCF, RS 742.141.1), les entreprises de transport (ferroviaires) sont aujourd'hui déjà chargées de veiller à une exploitation efficace au plan énergétique. Des objectifs énergétiques doivent par ailleurs être définis dans de futurs contrats de prestations. Le thème sera également abordé dans le cadre de la réforme des chemins de fer 3 et de la loi du 20 mars 2009 sur le transport des voyageurs (LTV, RS 745.1). Enfin, une étude sur le potentiel de l'énergie solaire dans le domaine des transports publics fera cette année encore (2015) l'objet d'un appel d'offres.

6. Les indices énergétiques de la Poste et des CFF sont connus du Conseil fédéral. Selon les informations dont il dispose, seul un tout petit nombre d'entreprises utilisent ces données pour orienter leurs propres décisions en la matière.

Réponse du Conseil fédéral.