Le projet de nouvelle route de l'Axen N4 entrave-t-il le nouveau raccordement à la NLFA dans la région de l'Axen?

Wortlaut

Dans le canton de Schwyz, une initiative populaire s'oppose au projet de nouvelle route de l'Axen N4, qui est d'ailleurs en conflit avec le nouveau raccordement à la NLFA des CFF dans la région de l'Axen. Le rapport d'impact mentionne certes que le tracé soi-disant optimisé de la route et du rail permet un tracé ouvert de la NLFA sans saut-de-mouton avec la N4. Il suffit toutefois de jeter un oeil au plan directeur cantonal pour voir que la nouvelle N4 suit au nord-est le raccordement prévu à la NLFA. Ce tracé correspond à celui du plan sectoriel des transports, partie infrastructure rail, du 30 avril 2014 et, sur la carte du plan sectoriel, est désigné en tant que déplacement de la route nationale.

Conformément à la mise à l'enquête publique des plans, la nouvelle A4 diffère du tracé susmentionné dans la zone en question et accapare le tracé prévu pour le raccordement à la NLFA. Il en résulte un conflit entre le projet d'exécution de l'A4 et le tracé (prioritaire) de la NLFÀ tel qu'il figure dans le plan sectoriel des transports, partie infrastructure rail, de la Confédération et dans le plan directeur cantonal.

1. Le Conseil fédéral est-il lui aussi d'avis qu'il y a, d'après les plans (plan directeur et projet mis à l'enquête), conflit entre le tracé de la nouvelle route de l'Axen et le raccordement prévu à la NLFA ?

2. La réalisation du projet de nouvelle route de l'Axen N4 rend-elle difficile, plus cher ou impossible le nouveau raccordement à la NLFA et affaiblit-elle donc la nouvelle ligne à travers les Alpes ?

3. Pourquoi réaliser le projet de nouvelle route de l'Axen N4 avant le nouveau raccordement à la NLFA ? Sur la base de quelle vue d'ensemble liée au trafic cette priorité a-t-elle été fixée ?

4. Selon le Conseil fédéral, quel projet est-il plus important pour le système de transport de la Suisse : le projet de la nouvelle route de l'Axen N4 ou le nouveau raccordement à la NLFA ?

Stellungnahme des Bundesrates

Ces dernières années, le Conseil fédéral s'est déjà souvent exprimé sur la nouvelle route de l'Axen (cf. interventions 14.5647, 14.5627, 14.5626, 14.5625, 14.5276, 14.4289, 14.4162, 14.3224, 13.4239, 13.4050, 10.1021 et 08.4022).

Dans ce contexte, il peut répondre comme suit aux questions posées :

1. Non, il n'y a pas conflit, et les projets sont coordonnés. Le Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail, tient compte du déplacement de la route nationale (cf. fiche d'objet 7.1 Rigi du 30 avril 2014 et adaptations de la fiche d'objet 10.1 Rigi du 16 mars 2015).

2. Non. La réalisation du projet de nouvelle route de l'Axen N4 figure dans le Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail (cf. fiche d'objet 7.1 Rigi du 30 avril 2014 et adaptations de la fiche d'objet 10.1 Rigi du 16 mars 2015).

3. Le Conseil fédéral n'a pas donné la priorité au projet de nouvelle route de l'Axen, mais exécute le mandat d'achèvement du réseau des routes nationales qui lui a été confié par l'Assemblée fédérale. Conformément à l'article 197 chiffre 3 de la Constitution, les cantons achèvent les routes nationales classées dans l'arrêté fédéral du 21 juin 1960 sur les routes nationales (RS 725.113.11) selon les directives de la Confédération et sous sa haute surveillance. Près de quarante ans se sont écoulés depuis que la Confédération a chargé les cantons de Schwyz et d'Uri de planifier une nouvelle route de l'Axen. C'est finalement en 2009 que le Conseil fédéral a approuvé le projet général desdits cantons, avec les tunnels de Morschach et de Sisikon, et prié ceux-ci d'élaborer un projet définitif. Aujourd'hui, la route de l'Axen ne satisfait plus les exigences ; elle doit faire l'objet d'une réfection.

4. Les deux projets revêtent une importance considérable pour le système de transport de la Suisse.

La construction de la nouvelle route de l'Axen aura pour effet d'améliorer la sécurité des usagers de la route (séparation du trafic motorisé et de la mobilité douce, meilleure protection contre les dangers naturels) et de réduire l'impact environnemental du trafic des routes nationales, notamment dans le secteur de Sisikon.

Quant au tunnel de l'Axen prévu pour le rail, il permettra de réaliser les gains nécessaires en termes de capacités et de temps de parcours. En outre, il garantira le maintien du trafic ferroviaire après 2030, durant la nouvelle réfection totale du tronçon existant dans la région de l'Axen, impossible à réaliser sans une interruption de l'exploitation. Le Conseil fédéral tient compte de ce fait dans le Plan sectoriel des transports, en prescrivant déjà aux autorités les éléments de projet correspondants de la nouvelle ligne d'accès aux NLFA du point de vue de l'aménagement du territoire.

Réponse du Conseil fédéral.