Wortlaut

Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) expose dans un rapport circonstancié les difficultés auxquelles sont confrontées sur le marché du travail les personnes réfugiées ou admises à titre provisoire. De fait, si elles n'arrivent pas, ou pas suffisamment, à s'y intégrer, cet échec, loin d'être seulement un problème pour elles, entraîne aussi des dépenses d'aide sociale ou d'autres prestations sociales. Reposant sur des entretiens approfondis menés avec des personnes concernées, ce rapport apporte des informations précieuses sur les obstacles qui compliquent ou empêchent leur intégration au marché du travail. Deux aspects se détachent tout particulièrement à cet égard : la question de la langue, et le problème de la non-reconnaissance des qualifications étrangères.

Aussi prié-je le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. Serait-il possible, et si oui comment, de permettre aux demandeurs d'asile de suivre des cours de langue plus tôt et en plus grand nombre ?

2. Serait-il possible de concilier emploi et apprentissage de la langue, et de quelle manière le faire ? Par exemple, le Conseil fédéral serait-il disposé à faire sienne la recommandation du UNHCR et à permettre aux intéressés de concilier travail bénévole et stages linguistiques ?

3. Quelle forme pourrait prendre une procédure de reconnaissance des diplômes et des qualifications qui tienne compte des circonstances particulières que traversent les réfugiés ?

4. Demande-t-on systématiquement aux intéressés pendant la procédure d'asile quels sont leurs diplômes ou leurs qualifications professionnelles, et ces données sont-elles conservées ?

5. Quels enseignements le Conseil fédéral tire-t-il du rapport de l'UNHCR ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral partage l'avis exprimé dans l'étude, selon lequel l'apprentissage des langues est essentiel chez les personnes relevant du domaine de l'asile qui sont amenées à rester longtemps en Suisse. L'accent étant mis, dans le cas des requérants d'asile, sur l'examen des motifs d'asile et non sur l'intégration, la plupart des cantons ne proposent que des cours de langue à bas seuil. Cette situation s'explique également par le fait que les mesures d'intégration spécifiques prévues dans la loi et destinées aux personnes relevant des domaines de l'asile et des réfugiés ne visent que les personnes admises à titre provisoire et les réfugiés. Les autorités cantonales compétentes en matière de migration et de marché du travail ont donc, dans un rapport consacré à l'intégration des personnes relevant du domaine de l'asile, recommandé d'étendre l'offre de cours de langue à ce groupe cible. Cette recommandation doit être approfondie dans le cadre du mandat d'examen donné par le Conseil fédéral le 11 février 2015 dans le but d'améliorer l'intégration des personnes admises à titre provisoire et des réfugiés reconnus. Un rapport à ce sujet doit ainsi voir le jour d'ici à la fin de l'année 2015.

2. Il est fondamental d'acquérir des connaissances linguistiques et de prendre rapidement un emploi pour bien s'intégrer sur le marché du travail. C'est pourquoi le Secrétariat d'État aux migrations (SEM) et les cantons ont pour objectif à moyen terme d'évaluer le plus tôt possible le potentiel des personnes admises à titre provisoire et des réfugiés. Un projet pilote intitulé "Introduction d'évaluations du potentiel" a d'ailleurs été lancé dans ce cadre. Il s'agit notamment d'examiner comment concilier judicieusement l'encouragement de l'apprentissage des langues et l'insertion sur le marché primaire du travail ou l'engagement dans des programmes d'occupation.

3. La non-reconnaissance des qualifications peut constituer un obstacle de taille sur la voie qui mène à une bonne intégration sur le marché du travail. Afin de pouvoir mieux soutenir les réfugiés et les personnes admises à titre provisoire dans le cadre de la reconnaissance de leurs qualifications, le SEM a donc lancé le projet "Exploiter le potentiel des migrants - Formations de rattrapage", qui prévoit un accompagnement intensif par des coaches spécialisés et vise à définir les outils nécessaires pour mieux exploiter le potentiel des personnes admises à titre provisoire et des réfugiés qualifiés. Par ailleurs, l'article 7 de la loi fédérale sur la formation continue constitue, depuis 2014, une base légale grâce à laquelle il est possible de faire reconnaître, au moyen de procédures adéquates, les qualifications non reconnues formellement. Les résultats de ce projet sont attendus pour 2016.

4. Comme mentionné plus haut, l'attention pendant la procédure d'asile est portée sur l'examen des motifs d'asile. Une évaluation du potentiel des personnes admises à titre provisoire et des réfugiés selon des normes bien précises doit être mise en place à moyen terme (cf. réponse ad question 2).

5. Le rapport du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés entérine les résultats des études menées par le SEM, lesquels soulignent les difficultés auxquelles sont confrontés les réfugiés et les personnes admises à titre provisoire lors de leur intégration sur le marché du travail. Aussi le projet de loi adopté le 11 février 2015 en vue de modifier la loi fédérale sur les étrangers (intégration) prévoit-il de lever divers obstacles administratifs notamment en abolissant la taxe spéciale applicable aux personnes admises à titre provisoire et en remplaçant la procédure d'autorisation pour exercer une activité lucrative par une simple procédure d'annonce.

Réponse du Conseil fédéral.