Wortlaut

La coopérative Proviande est la plate-forme publicitaire du marché de la viande suisse. Avec son slogan "Tout le reste n'est que garniture", elle fait la promotion de la célèbre marque "Viande Suisse". Les recettes annuelles de Proviande s'élèvent à 20 millions de francs, dont deux tiers environ proviennent de la caisse fédérale sans pour autant que cette information ne figure dans le rapport annuel. Pour la promotion des ventes, Proviande reçoit 6,1 millions de francs de la Confédération. Cette publicité subventionnée profite aussi aux grands transformateurs de viande que sont le groupe Bell (Coop), Micarna (Migros) et Sutter (Fenaco), qui affichent ensemble un bénéfice de plus de 100 millions de francs par année.

Une importante consommation de viande augmente indiscutablement l'empreinte écologique d'un pays et réduit son taux d'autoapprovisionnement brut. La Commission fédérale de l'alimentation (COFA) recommande, pour des raisons de santé, de limiter la consommation de viande rouge transformée et non transformée.

Questions adressées au Conseil fédéral :

1. Pourquoi l'État subventionne-t-il la publicité pour la viande suisse alors que les importations de viande sont soumises à des droits de douane élevés et à des contingents ?

2. Pourquoi Proviande a-t-elle omis de faire figurer cette subvention dans son rapport de gestion ?

3. Pourquoi l'État ne renonce-t-il pas à subventionner cette publicité, étant donné que les transformateurs de viande privés font d'importants bénéfices avec le commerce de viande suisse ?

4. Le groupe Bell (Coop), Micarna (Migros) et Sutter (Fenaco), qui réalisent tous d'importants profits, sont représentés au conseil d'administration de Proviande. Qu'en pense le Conseil fédéral ?

5. La promotion des ventes de viande par l'État est-elle compatible avec :

a. les objectifs du Conseil fédéral en faveur d'une économie verte ;

b. l'initiative "pour la sécurité alimentaire" lancée par l'Union suisse des paysans ;

c. le contre-projet du Conseil fédéral à cette initiative, dans lequel il exige des conditions qui favorisent "une consommation préservant les ressources naturelles"?

d. les prises de position de la COFA ?

6. Le Conseil fédéral peut-il imaginer que l'État ne subventionne plus que des publicités pour de la viande provenant de productions exemplaires du point de vue de l'écologie, comme la production de viande basée sur les herbages ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le secteur agricole est tenu par la loi sur l'agriculture d'assurer une production durable et peu coûteuse et de tirer de la vente des produits des recettes aussi élevées que possible (art. 7 LAgr). C'est dans ce but que la promotion des ventes soutient ce secteur à titre subsidiaire pour que les produits suisses puissent se démarquer des importations mais aussi que leur qualité et leurs avantages soient dûment communiqués aux consommateurs. Comme la production animale joue un rôle prépondérant dans l'agriculture, les mesures de promotion des ventes destinées aux produits d'origine animale bénéficient au secteur le plus important économiquement ainsi qu'à la plupart des producteurs.

2./4. L'interprofession suisse de la filière viande, Proviande Coopérative, veille à l'application des mesures de communication concernant la viande suisse. Elle rassemble en son sein tous les acteurs de la chaîne de création de valeur, des producteurs aux détaillants en passant par les transformateurs. Le Conseil fédéral salue expressément l'action de cette coopérative. Le regroupement de tous les maillons de la chaîne de création de valeur permet de renforcer l'efficacité de la communication marketing. Proviande assure aussi d'autres tâches, telles que l'évaluation neutre de la qualité dans les abattoirs. Elle donne aux producteurs la possibilité d'exercer une plus grande influence, vu le nombre important de fournisseurs indépendants en regard des quelques acheteurs qui dominent le marché. Les aides financières subsidiaires dédiées à la promotion des ventes de Viande Suisse sont publiées chaque année de façon transparente dans le rapport agricole. A noter que la Confédération n'influe en aucune manière sur le contenu du rapport d'activité de Proviande.

3. La communication générique destinée à promouvoir les ventes sert à positionner la viande suisse par rapport aux importations. Elle profite avant tout à l'agriculture, à l'inverse de la communication des entreprises privées qui se réfèrent toujours à leurs propres produits (de marque) sans forcément insister sur l'origine du produit. Ainsi les transformateurs mentionnés dans l'interpellation commercialisent-ils aussi de la viande importée. Les objectifs des mesures de communication de Proviande diffèrent nettement de ceux des différents transformateurs de viande. Comme environ 20 % de la viande consommée en Suisse provient de l'étranger, la situation est concurrentielle et le Conseil fédéral juge la communication générique primordiale pour Viande Suisse. La majeure partie des marchandises étrangères sont importées dans les limites des contingents tarifaires et soumises à des droits de douane plus faibles. Par ailleurs, le tourisme d'achat augmente. L'agriculture suisse se distingue par un haut niveau de qualité et des normes de production strictes en matière de protection des animaux, d'écologie et de sécurité des denrées alimentaires, qui ont pour effet de majorer les coûts de production. La promotion des ventes permet aux consommateurs de mieux connaître ces avantages et de comprendre pourquoi la viande suisse est comparativement plus chère. Cette démarche constitue également un moyen de lutter contre le tourisme d'achat.

5. La promotion des ventes cherche à valoriser les produits agricoles d'origine suisse, et non pas à augmenter la quantité de viande consommée. Comme l'agriculture suisse doit satisfaire à des normes strictes en matière d'environnement et de bien-être animal, il est conforme aux objectifs du Conseil fédéral en faveur de l'économie verte et de la Politique agricole ainsi qu'aux recommandations de la Commission fédérale de l'alimentation de privilégier la viande suisse par rapport à la viande importée. D'après les statistiques, la consommation de viande par habitant a été relativement stable en Suisse au cours de la dernière décennie, avec une préférence nettement plus marquée pour les produits "Viande Suisse" depuis ces dernières années, ce qui correspond aux effets escomptés de la promotion des ventes.

6. Des contributions sont accordées depuis 2014 pour encourager la production de lait et de viande basée sur les herbages. Il s'agit d'un programme de paiements directs incitant les producteurs à opter pour un système de production précis. La promotion des ventes influe, quant à elle, avant tout sur la consommation. Pour être efficace, la communication marketing doit porter sur des caractéristiques de produit qui sont visibles au point de vente. Mais la production de lait et de viande à base d'herbages ne constitue cependant pas un label en soi, et il n'existe pas non plus de désignation correspondante à l'heure actuelle. Promouvoir uniquement les productions basées sur les herbages exclurait la viande de porc et la volaille suisses. C'est justement par ses conditions d'élevage particulièrement favorables au bien-être de ces deux espèces que la Suisse se distingue des autres pays.

Encourager exclusivement la production à base d'herbages favoriserait une concurrence d'éviction dans le secteur agricole suisse au moyen de fonds fédéraux au lieu de renforcer en premier lieu le positionnement des produits suisses par rapport aux importations. Le Conseil fédéral estime plutôt qu'il faut mettre davantage l'accent sur l'origine suisse ainsi que sur les aspects écologiques et éthologiques. Le département compétent mettra tout en oeuvre pour que les mesures de communication de Proviande soient encore plus axées sur les avantages de la viande d'origine suisse.

Réponse du Conseil fédéral.