Wortlaut

Je prie le Conseil fédéral d'examiner dans quelle mesure l'armée pourrait contribuer à améliorer les dons de cellules souches sanguines en Suisse.

Begründung

En Suisse, bon an mal an, un millier de personnes contractent une leucémie ou une autre maladie du sang potentiellement mortelle. Pour de nombreux patients, la transplantation de cellules souches représente la seule chance de survie. Le donneur de cellules souches du sang doit être compatible avec le receveur. C'est pourquoi, une banque de données mondiale a été mise sur pied. En Suisse, cette banque de données est gérée par le Swiss Blood Stem Cells (SBSC) et recense plus de 50 000 donneurs potentiels. Ces donneurs doivent d'abord remplir un formulaire et ensuite prélever eux-mêmes un échantillon de muqueuses buccales qui est ensuite analysé. Lorsqu'une personne compatible a besoin d'un don, le donneur est contacté pour un prélèvement de cellules. Le don de cellules souches se fait en ambulatoire par voie veineuse ou par biopsie. Ainsi, plus la banque de données de la SBSC est grande plus il y a de chances pour les malades requérant une transplantation de cellules souches de trouver un donneur. La Suisse a la chance de disposer d'une armée composée de jeunes miliciens en bonne santé. Pourquoi dès lors ne pas proposer à ces parfaits candidats de participer eux aussi à l'élaboration de la banque de données. Des informations scientifiques données par le médecin de bataillon et des kits de prélèvement (coton tige) leur seraient fournis durant l'École de recrues. Les kits seraient ensuite récoltés et envoyés par le médecin au SBSC.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Une amélioration sensible par l'armée du don de cellules souches nécessite l'introduction d'un processus obligatoire, pour lequel une base légale fait défaut. L'intervention de l'État et de l'armée suisse doit cependant satisfaire aux principes de l'État de droit émanant de la Constitution fédérale, même dans le cas des militaires. Les mesures médicales impliquant une obligation touchent au droit fondamental de la liberté personnelle (art. 10 al. 2 Cst.) et à celui de la protection des données (art. 13 al. 2 Cst.). Des dérogations sont uniquement admises lorsqu'elles sont nécessaires à l'accomplissement des missions de l'armée. Or, les mesures demandées dépassent largement ce cadre et menacent ces droits fondamentaux. Concernant les tests proposés dans le postulat, il n'existe pas de base légale suffisante qui autorise une telle atteinte aux droits fondamentaux.

D'un point de vue strictement médical, l'auteur du postulat est sur la bonne voie car les conscrits et les recrues représentent une réserve saine dans laquelle des pools peuvent être constitués en vue de campagnes de prélèvement de cellules souches et pour répondre à d'autres besoins de la médecine. Cependant, il n'est pas du ressort de l'armée d'appuyer ou de mener de telles campagnes auprès des militaires. Dans le cadre des campagnes relevant de la santé publique, l'armée axe sa politique sur les activités de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) et les soutient activement (par ex. la campagne contre la rougeole dans les centres de recrutement et les écoles de recrues). Ainsi, l'armée conviendra avec l'OFSP des campagnes de prélèvement de cellules souches susceptibles d'être menées lors du recrutement ou à l'école de recrues. Les bases légales en vigueur permettent toutefois de bien informer et de motiver les candidats potentiels au don de ces cellules, de telle sorte que le plus grand nombre d'entre eux puissent se porter volontaires, en dehors du service, pour effectuer les tests demandés.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.