Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de mettre en place un programme d'investissement urgent dans la société de l'information et la "Suisse numérique". En profitant notamment de la force du franc, il doit accélérer les investissements (de toute manière prévus et incontournables) dans ce domaine d'avenir. Et mettre en place rapidement une stratégie d'avenir globale afin que des investissements soient faits dans les infrastructures, la recherche et la force d'innovation de la Suisse dans le domaine du numérique et de la société de l'information.

Begründung

La force du franc a des effets positifs : le pouvoir d'achat helvétique a augmenté, notamment pour les acquisitions dans la zone euro. Dans ce contexte, une fenêtre idéale se présente pour un certain nombre d'investissements - notamment ceux qui sont déjà prévus et incontournables. Le domaine des technologies de l'information et de la société numérique en font partie (connexions à haut débit, fibre optique, accès wifi). En réponse à l'interpellation du soussigné 14.4299, "Veille transversale de la révolution numérique", le Conseil fédéral rappelle qu'une stratégie pour une société de l'information en Suisse a été mise en place et qu'il est prévu de la mettre à jour cette année. Ça tombe bien : profitons de cette mise à jour et de la force du franc pour accélérer un programme d'investissement ciblé et une stratégie d'avenir globale dans ce secteur clé. La force d'innovation de la Suisse doit être renforcée. Soulignons que ce programme et cette stratégie doivent être traités rapidement, afin de profiter des taux de change actuels.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est conscient de l'importance des domaines des technologies de l'information et de la communication ainsi que de la société numérique pour notre pays. Il suit cette évolution avec intérêt et a déjà développé diverses stratégies à cet effet. Il s'agit en particulier de la Stratégie pour une société de l'information en Suisse, pour laquelle une mise à jour importante est actuellement en cours. Cette stratégie interdépartementale est complétée par des stratégies spécialisées telles que la Stratégie nationale de protection de la Suisse contre les cyberrisques (SNPC), la Stratégie suisse de cyberadministration (E-Government) et la Stratégie suisse de cybersanté (e-Health), lesquelles sont également mises à jour régulièrement. Le Conseil fédéral estime que ces différentes stratégies constituent un cadre global suffisant et approprié.

S'agissant de l'instrumentaire à disposition, les deux agences de promotion que sont la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI) et le Fonds national suisse (FNS) soutiennent aussi des projets relevant de la société numérique. Ainsi, sur les 26,3 millions de francs que la CTI avait à disposition pour les "enabling sciences" en 2014, elle en a attribué 16,1 millions à des projets relevant des technologies de l'information et de la communication. Les projets portaient sur des thèmes variés, allant de l'internet des objets aux réseaux énergétiques en passant par la visualisation de systèmes experts pour le soutien de thérapies dans le domaine médical.

Le FNS et la CTI accordent tous les deux davantage d'importance à la qualité du projet qu'à son orientation thématique. Les fonds destinés à l'encouragement ne sont pas investis dans des projets d'infrastructure, mais dans la recherche fondamentale (FNS) ou dans la recherche appliquée aux produits et services (CTI).

Le Conseil fédéral poursuit ses activités à la fois sur le plan de la stratégie et des instruments de promotion. Exception faite des programmes nationaux de recherche (PNR), il n'entend pas mettre en place de priorité thématique dans le cadre de l'encouragement de la recherche et de l'innovation. Pour toutes ces raisons, le Conseil fédéral ne mettra pas en place de programme d'investissement spécifique à la société de l'information.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.