Wortlaut

Le renforcement des activités "Jeunesse et Sport" prévu dans la loi sur l'encouragement du sport et les nouveaux mécanismes de financement introduits dans l'idée judicieuse de garantir une utilisation optimale des crédits annuels ont entraîné, pour les associations organisatrices et pour les cantons, une grande insécurité en ce qui concerne la planification du financement des activités susmentionnées ; la réduction des montants alloués a, quant à elle, restreint les possibilités relatives à l'organisation de telles activités. Partant, le Conseil fédéral est chargé de prévoir une augmentation des ressources annuelles pour les activités "Jeunesse et Sport", afin de garantir, sur la base des tarifs actuels optimisés, qui sont valables jusqu'au 31 juillet 2015, une continuité financière pour les organisateurs et les cantons.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Les subventions à "Jeunesse et Sport" sont conçues comme des "subventions liées à demande". En d'autres termes, si les offres "Jeunesse et Sport" des associations de sport et de jeunesse ou des écoles augmentent, le volume des subventions augmente en conséquence. Avec l'entrée en vigueur, le 1er octobre 2012, de la nouvelle loi du 17 juin 2011 sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (RS 415.0), un nouveau système d'indemnisation des cours et des camps est entré en application, qui tient mieux compte des enjeux de l'encouragement du sport.

Le passage à ce nouveau système a eu pour conséquence que le crédit à "Jeunesse et Sport" pour 2014 a été entièrement utilisé et que les subventions sont insuffisantes pour 2015. Le Conseil fédéral a donc demandé, dans son message du 25 mars 2015 concernant le supplément I au budget 2015 (FF 2015 2941), une augmentation de 12 millions de francs du crédit à "Jeunesse et Sport". Parallèlement, l'Office fédéral du sport a annoncé le 10 mars dernier une réduction linéaire des subventions à "Jeunesse et Sport" au 1er août 2015 (début de la nouvelle année scolaire et sportive).

Cette démarche répond aux préoccupations exprimées par le Parlement au cours du débat sur le budget 2015. Lors des délibérations des commissions et des délibérations plénières, les parlementaires ont insisté sur l'importance d'assurer aux organisateurs des cours et des camps "Jeunesse et Sport" une sécurité en ce qui concerne la planification du financement de leurs activités. Ils ont souligné aussi que les réductions de subventions qui pourraient s'avérer nécessaires ne sauraient entrer en vigueur au cours d'une année scolaire et sportive. La démarche adoptée a permis de prendre pleinement en compte ces attentes concernant la sécurité de la planification puisque la réduction des subventions a été annoncée environ cinq mois avant son entrée en vigueur, pour le début d'une nouvelle année scolaire et sportive.

Renoncer, comme le demande les auteurs de la motion, à réduire les subventions n'est possible qu'à deux conditions : d'une part, augmenter le crédit supplémentaire demandé par le Conseil fédéral de 12 à 17 millions de francs et, d'autre part, majorer de 18 millions de francs par année le crédit à "Jeunesse et Sport" (75,5 millions de francs en 2015) dans le budget 2016 et le plan financier pour la législature 2017-2019. Ceci sous réserve que l'évolution du nombre de participations à "Jeunesse et Sport" servant de base à la planification financière ne subisse pas de changements déterminants.

Le Conseil fédéral est conscient que les modifications envisagées des subventions à "Jeunesse et Sport" entraînent des pertes financières pour les associations de sport et de jeunesse ainsi que pour les écoles. Cette mesure n'est pas la bienvenue quand on sait le rôle politique et social joué par les associations. Le bénévolat est le fondement de la vie associative suisse. Le Conseil fédéral reconnaît et salue expressément le travail bénévole fourni dans ce contexte. Les associations remplissent de nombreuses fonctions d'intérêt public et contribuent dans une mesure non négligeable à la cohésion sociale de notre pays.

Cette reconnaissance de la valeur du bénévolat et de l'importance de sa promotion contraste avec la réalité financière de la Confédération. Face à la forte détérioration des perspectives budgétaires, le Conseil fédéral a approuvé un concept d'assainissement dans le cadre des directives concernant le budget 2016 et le plan financier 2017-2019, concept qui vise à prévenir les déficits structurels et à préserver la capacité d'action financière de la Confédération. Augmenter le crédit à "Jeunesse et Sport" pour 2016 et les années suivantes irait à l'encontre des objectifs qu'il s'est fixés en matière de politique budgétaire.

Le Conseil fédéral estime que les mesures prises sont proportionnées dans le sens où elles permettent de répondre aux exigences de l'encouragement du sport des enfants et des jeunes et de valoriser le bénévolat tout en garantissant la capacité d'action financière de la Confédération.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.