La Suisse, plaque tournante du commerce des matières premières cotées en renminbi

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de soutenir les efforts visant à mettre en place une plate-forme commerciale en Suisse pour les matières premières cotées dans la monnaie chinoise qu'est le yuan. Pour ce faire, il faut déterminer, en collaboration avec la Banque nationale suisse et la FINMA, les réglementations de droit international qu'il faudrait édicter pour pouvoir mener des activités commerciales de ce type à partir de la Suisse. D'une manière générale, le Conseil fédéral doit soutenir tous les efforts visant à faire diminuer notre dépendance économique vis-à-vis de l'Union européenne et des États-Unis.

Begründung

Lors de la visite d'une délégation suisse à Pékin en mars 2015, diverses banques chinoises ont fait part aux membres de la délégation de leur intérêt de voir se mettre en place un négoce de matières premières en yuans à partir de la Suisse. Certaines banques chinoises ont intégré le commerce des matières premières dans leur modèle commercial, qu'elles doivent soumettre à l'autorité chinoise de régulation pour obtenir l'autorisation d'entamer une activité commerciale en Suisse. Du côté suisse, il s'agit de déterminer dans quelle mesure ces activités commerciales seraient concernées par les prescriptions régulatrices de la FINMA et les accords liant la banque centrale chinoise et la Banque nationale suisse. La question se pose aussi de savoir si la Chine et la Suisse devraient conclure de nouveaux accords bilatéraux pour que des activités commerciales chinoises puissent être menées sur le territoire suisse tant par des particuliers que par l'État chinois lui-même. Il est clair qu'un tel développement des relations commerciales avec la Chine est très intéressant pour l'économie suisse. Ce sont précisément les mutations et les réglementations à l'échelle internationale dans le secteur financier qui affectent fortement la place financière suisse, qui est en train de se repositionner et qui doit pouvoir diversifier ses activités commerciales. Pour qu'elle puisse y parvenir, il faut que l'État crée des conditions générales propices. Le commerce de matières premières en yuans serait une nouvelle activité commerciale dont tout le secteur tertiaire en Suisse a besoin.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral et les autorités compétentes attachent une grande importance aux relations économiques avec la Chine. Dans ce contexte, les discussions bilatérales menées à différents niveaux et notamment le dialogue financier qui a débuté en décembre 2013 ont traité en priorité de la participation de la Suisse au processus d'internationalisation du renminbi (RMB). Par la suite, les conditions-cadres institutionnelles favorisant le développement des opérations en RMB entre la Suisse et la Chine ont été très rapidement améliorées.

Les autorités concernées ont pu réaliser divers progrès. Ainsi, la Banque nationale suisse et la Banque populaire de Chine (People's Bank of China) ont signé un accord de swap bilatéral le 21 juillet 2014. Cet accord permet, en cas de besoin, de mettre à disposition des liquidités en RMB et constitue donc un jalon majeur sur le chemin menant à la création, en Suisse, d'un marché en monnaie chinoise. Le 21 janvier 2015, la Banque populaire de Chine a par ailleurs accepté d'étendre à la Suisse son programme d'investisseurs institutionnels étrangers qualifiés en RMB (RMB-Qualified-Foreign-Institutional-Investor ; RQFII). Un autre élément clé pour encourager le marché en monnaie chinoise consiste à fournir la possibilité d'effectuer la compensation du RMB en Suisse. Dans ce cadre, la présence d'une banque chinoise sur le sol helvétique joue un rôle de premier plan. C'est pourquoi l'établissement de banques chinoises en Suisse a été salué à de nombreuses occasions au plus haut niveau politique. La décision de mettre sur pied une telle activité dans notre pays et le choix du modèle d'affaires appartiennent aux banques chinoises. L'octroi d'une autorisation à une banque organisée conformément à la législation suisse et contrôlée par la Chine est soumis aux conditions définies dans la loi et l'ordonnance sur les banques.

En fin de compte, il appartiendra aux acteurs du marché de se profiler comme centre de compétences international dans les domaines de la négociation et du financement et d'utiliser les conditions-cadres à disposition. Cela concerne également la négociation en RMB des matières premières à partir de la Suisse. Dans ce contexte, il convient de préciser que, quelle que soit la devise considérée pour les transactions, la Suisse ne dispose d'aucune plate-forme de négociation ayant la forme d'une bourse pour le commerce physique des matières premières. À l'heure actuelle, il est déjà possible d'utiliser des services financiers en RMB, tels que les paiements transfrontaliers, le financement des exportations et du commerce ou la couverture des risques de change, toutes opérations qui jouent aussi un rôle important dans le commerce de matières premières. Quant au développement des activités commerciales dans ce domaine, il dépend des acteurs du marché. Du point de vue réglementaire, les conditions permettant une utilisation accrue du RMB sur la place de négociation suisse des matières premières sont remplies.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.