Wortlaut

Comme c'est souvent le cas avant une session parlementaire, beaucoup de gens m'ont interpellée par des questions et des observations. Depuis quelque temps, un sujet revient en permanence : la politique de la Suisse en matière d'asile.

Elle ne satisfait personne : les dépenses augmentent, les demandes se multiplient, les délais d'attente sont trop longs, les procédures sont trop complexes, les demandeurs d'asile délinquants sont trop nombreux. À cela s'ajoute le fait qu'il y a de plus en plus et de passeurs et de migrants qui disparaissent en mer, sans compter le fait que les réfugiés issus de cultures étrangères ne sont guère les bienvenus.

Si l'on rapporte à sa superficie et à sa population le nombre des réfugiés qu'elle accueille, la Suisse est championne du monde. Mais elle peut y mettre toute la bonne volonté qu'elle voudra, elle ne pourra accueillir la planète tout entière. Il faut donc réduire fortement l'attractivité de notre pays pour les demandeurs d'asile : c'est là la seule façon de faire baisser le nombre des morts et de permettre enfin à la population de souffler.

Le problème ne pourra être résolu au moyen de simples mesurettes à la marge, et exige au contraire que soit mise en chantier une réforme radicale de la politique d'asile tout entière, soit un véritable changement de paradigme. Que faire ?

1. Le Conseil fédéral s'est-il demandé s'il ne vaudrait pas mieux que chaque continent ou aire culturelle résolve lui-même ses problèmes d'asile ? Les africains resteraient en Afrique, les asiatiques en Asie, les Sud-Américains en Amérique du Sud. En contrepartie, les pays "riches" apporteraient aux demandeurs d'asile présents dans les pays pauvres une aide bien plus généreuse que celle qu'ils leur fournissent lorsqu'ils viennent chez eux. La Suisse n'aurait plus à accueillir de réfugiés économiques, si ce n'est à titre exceptionnel.

2. Le Conseil fédéral n'est-il pas d'accord pour penser qu'il vaudrait mieux pour les réfugiés qu'ils ne soient plus arrachés à leur aire culturelle d'origine ? Cela permettrait aussi de mettre fin aux agissements des passeurs et au trafic d'êtres humains. On ne verrait plus se produire toutes ces tragédies, avec leurs cortèges de morts.

3. Si la Suisse y consacrait autant d'argent qu'aujourd'hui à l'asile, l'aide ne s'en trouverait-elle pas démultipliée, puisque un franc dépensé sur place permettrait de faire bien davantage qu'un franc dépensé dans une Suisse où le coût de la vie est élevé ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral ne partage pas entièrement les observations liminaires de l'auteure de l'interpellation. En effet, entre 2013 et 2014, le nombre de demandes d'asile a augmenté d'environ 11 % en Suisse, alors qu'il a progressé d'environ 35 % en Europe. Par conséquent, la hausse enregistrée en Suisse a été plus faible que celle observée à l'échelle européenne. Si, en 2012, 8,2 % des demandes d'asile déposées en Europe l'étaient en Suisse, cette proportion n'était plus que de 3,8 % en 2014. Jamais ce taux n'a été aussi bas au cours des quinze dernières années.

En restructurant le domaine de l'asile, le Conseil fédéral entend accélérer les procédures d'asile tout en garantissant qu'elles se déroulent de manière équitable. Désormais, 60 % des procédures d'asile devront aboutir à une décision définitive et être exécutées dans un délai de 140 jours. L'efficacité de ces nouvelles procédures d'asile est éprouvée depuis le 6 janvier 2014 dans le nouveau centre de procédure de Zurich. Les premiers résultats intermédiaires de l'évaluation, qui portent sur la période du 1er janvier au 31 octobre 2014, montrent que les nouvelles procédures se traduisent par un gain de temps. S'agissant du taux de criminalité que l'auteure de l'interpellation juge élevé dans le domaine de l'asile, il convient de remarquer que le nombre de personnes relevant du domaine de l'asile qui ont été sanctionnées pour des infractions au Code pénal a baissé d'environ 31 % entre 2013 et 2014, atteignant ainsi son niveau le plus bas depuis 2009.

La hausse du nombre de réfugiés et de personnes déplacées, les naufrages tragiques qui se produisent dans le monde de même que les activités peu scrupuleuses des bandes de passeurs sont très préoccupants. Selon des estimations du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), plus de 52 millions de personnes étaient en fuite à travers le monde fin 2014. On présume qu'environ 16 millions d'entre elles remplissent les conditions d'obtention de la qualité de réfugié au sens de la Convention de Genève sur les réfugiés de 1951. Environ 86 % de ces fugitifs trouvent protection dans des pays en développement. C'est pourquoi le Conseil fédéral estime qu'il est urgent non seulement de protéger efficacement ces personnes en leur apportant aussi rapidement que possible une aide humanitaire sur place mais aussi d'aider les pays de premier accueil et les pays de transit à maîtriser les problèmes liés à l'accueil et à l'hébergement des réfugiés et des personnes déplacées. Au Moyen-Orient et dans la Corne de l'Afrique, par exemple, la Suisse déploie des programmes visant à renforcer la protection des réfugiés dans les régions de provenance. De cette manière, elle peut mettre en place des solutions durables et prévenir les périlleuses migrations secondaires. Dans les zones de transit de l'espace méditerranéen, notamment en Afrique du Nord, la Suisse promeut l'encadrement des migrants et l'amélioration de leur protection sur place, et une gestion étatique durable des mouvements migratoires. En outre, elle appuie les retours volontaires vers les pays de provenance.

Le Conseil fédéral reste néanmoins déterminé à honorer les obligations liées à la Convention sur les réfugiés, d'une part, en garantissant l'accès des personnes en quête de protection à une procédure d'asile équitable et, d'autre part, en accordant une protection provisoire aux personnes dont la vie ou la liberté seraient menacées en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un certain groupe social ou de leurs opinions politiques. Par ailleurs, il sied de rappeler que les requérants d'asile qui, lors du dépôt de leur demande d'asile, ne font pas valoir un besoin de protection contre des persécutions, mais exclusivement des raisons économiques et médicales, sont frappés d'une décision de non-entrée en matière, en vertu de laquelle ils sont tenus de quitter la Suisse sans que celle-ci n'ait à examiner la qualité de réfugié (art. 31a de la loi sur l'asile). Les demandes d'asile infondées font l'objet d'une procédure accélérée (procédure en 48 heures, procédure "fast track" ou procédure liée à une demande multiple Dublin).

Réponse du Conseil fédéral.