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15.3413 · Interpellation · 2015-05-05

Département de justice et police

Liquidé

Wortlaut

Comme c'est souvent le cas avant une session parlementaire, beaucoup de gens m'ont interpellée par des questions et des observations. Depuis quelque temps, un sujet revient en permanence : la politique de la Suisse en matière d'asile.

Elle ne satisfait personne : les dépenses augmentent, les demandes se multiplient, les délais d'attente sont trop longs, les procédures sont trop complexes, les demandeurs d'asile délinquants sont trop nombreux. À cela s'ajoute le fait qu'il y a de plus en plus de passeurs et de migrants qui disparaissent en mer, sans compter le fait que les réfugiés issus de cultures étrangères ne sont guère les bienvenus.

Si l'on rapporte à sa superficie et à sa population le nombre des réfugiés qu'elle accueille, la Suisse est championne du monde. Mais elle peut y mettre toute la bonne volonté qu'elle voudra, elle ne pourra accueillir la planète tout entière. Il faut donc réduire fortement l'attractivité de notre pays pour les demandeurs d'asile : c'est là la seule façon de faire baisser le nombre des morts et de permettre enfin à la population de souffler.

Le problème ne pourra être résolu au moyen de simples mesurettes à la marge, et exige au contraire que soit mise en chantier une réforme radicale de la politique d'asile tout entière, soit un véritable changement de paradigme. Que faire ?

1. Ne serait-ce pas une bonne chose que la Suisse conclue des accords avec les pays qui accueillent des réfugiés issus des pays voisins pour leur apporter une aide plus généreuse qu'aujourd'hui en contrepartie de leur effort ?

2. À l'instar des pays limitrophes, certains grands pays qui couvrent plusieurs zones climatiques ne seraient-ils pas eux aussi très bien placés pour accueillir des demandeurs d'asile et des réfugiés ?

Stellungnahme des Bundesrates

Comme il l'a indiqué dans sa réponse à l'interpellation Estermann 15.3412, "Pour un changement de paradigme en matière de politique d'asile (1)", du 5 mai 2015, le Conseil fédéral ne partage pas entièrement les observations de l'auteure de l'interpellation.

1. Au Moyen-Orient et dans la Corne de l'Afrique, la Suisse déploie des mesures visant à protéger et à soutenir les personnes déplacées et les réfugiés dans les pays de premier accueil. Dans les zones de transit de l'espace méditerranéen, notamment en Afrique du Nord, la Suisse oeuvre en faveur de l'encadrement des migrants et de l'amélioration de leur protection sur place, et promeut une gestion étatique durable des mouvements migratoires. Elle appuie de même les retours volontaires vers les pays de provenance. Grâce à des dialogues et des partenariats migratoires avec divers pays de provenance, elle soutient également le renforcement des capacités et des structures locales pour que les réfugiés et les personnes particulièrement vulnérables soient protégés sur place. Le Conseil fédéral continue d'accorder la plus haute importance aux efforts déployés par la Suisse en faveur des personnes à protéger et des pays de premier accueil pour faire face aux conséquences humanitaires et migratoires résultant de l'instabilité des régions mentionnées.

2. Le Conseil fédéral considère que le nombre de zones climatiques ne constitue pas un critère pertinent pour déterminer dans quelle mesure un pays serait apte à accueillir des personnes à protéger.

Réponse du Conseil fédéral.