Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'interdire la vente et l'usage du glyphosate sur le territoire suisse.

Begründung

Le glyphosate est un herbicide retrouvé dans le Roundup, un désherbant largement utilisé à travers le monde.

Selon des travaux publiés par le centre international de recherche sur le cancer à Lyon, une agence de l'Organisation mondiale de la santé spécialisée dans les questions relatives au cancer, le glyphosate pourrait être considéré comme un produit probablement cancérigène pour l'homme.

Les agriculteurs, les jardiniers, monsieur et madame tout le monde l'utilisent couramment. Par ailleurs il est possible d'en ingérer à travers des aliments et en consommant de l'eau de boisson.

Il est question d'un risque accru de développer un lymphome malin non hodgkinien.

Vu ce rapport alarmant, il nous parait impératif de retirer sans délai ce produit.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le glyphosate est l'herbicide le plus utilisé en Suisse. Il est employé en particulier pour le renouvellement des prairies, avant le semis d'une culture dans le cadre des techniques culturales préservant le sol, pour éliminer des mauvaises herbes problématiques dans les jachères, pour désherber les voies de chemin de fer ainsi que pour la lutte contre les mauvaises herbes en arboriculture, en viticulture et dans les espaces publics. Depuis l'interdiction de nombreux herbicides racinaires, il n'y a pas d'autres solutions pour certaines applications, hormis le désherbage mécanique ou manuel.

Le Conseil fédéral n'est pas sans savoir que le Comité international de Recherche sur le Cancer (CIRC) de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a classé le glyphosate parmi les "cancérogènes probables", une décision dont la revue "The Lancet" a fait état dans un bref article publié le 20 mars 2015. Cependant, cet article ne permet pas de reproduire de façon objective et scientifique les conclusions auxquelles le CIRC aboutit. Ces conclusions reposent sur un rapport complet et des évaluations détaillées qui n'ont pas encore été rendus publics. Selon cet article, le CIRC ne s'est appuyé sur aucune nouvelle étude toxicologique pour réaliser son évaluation.

Le glyphosate n'est classé dans les substances cancérogènes ni en Suisse ni en Europe. Ce constat se fonde sur les conclusions de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, responsable de l'évaluation du produit du point de vue de la santé publique sur le plan national, mais aussi de comités d'experts tels que l'Autorité européenne de sécurité des aliments ou la Réunion conjointe sur les résidus de pesticides de l'OMS et de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, qui ont la charge d'évaluer les produits phytosanitaires. Lors de l'examen effectué récemment dans l'UE, le glyphosate n'a été jugé ni cancérogène ni reprotoxique ni tératogène sur la base de l'évaluation de près de mille études.

Le glyphosate répond également à toutes les exigences en matière de protection de l'environnement. Le glyphosate n'est nocif ni pour les oiseaux, ni pour les mammifères, ni pour les insectes. D'après les connaissances actuelles, il ne représente pas de risque inacceptable pour les organismes aquatiques s'il est utilisé de façon appropriée. En outre, le glyphosate n'est pas problématique pour les eaux souterraines en raison de la combinaison du glyphosate et de son métabolite AMPA avec le sol. Les données issues de programmes de contrôle environnementaux montrent que les prescriptions légales sont respectées et qu'aucun effet négatif n'est à craindre en ce qui concerne les animaux et les plantes aquatiques ainsi que les eaux souterraines.

Il est interdit en Suisse d'appliquer des produits contenant du glyphosate peu avant la récolte comme cela se pratique dans certains pays sur les céréales afin d'accélérer leur maturation. On peut donc s'attendre à ce que les denrées alimentaires provenant de cultures suisses ne contiennent pas de résidus de glyphosate. Il est toutefois possible que les consommateurs en absorbent avec des denrées alimentaires importées. Les concentrations maximales admises ont été fixées à un niveau suffisamment bas pour qu'il ne faille pas s'attendre à des effets préjudiciables à long terme pour l'être humain.

Les études toxicologiques réalisées jusqu'ici ne justifient pas aujourd'hui une classification du glyphosate parmi les substances cancérogènes. Néanmoins, les mesures requises pour la protection de l'homme et de l'environnement seront prises si de nouvelles données scientifiques viennent à démontrer la nécessité de revoir la classification du produit. De plus, des moyens pour réduire encore plus les risques sont examinés dans le cadre de l'élaboration du plan d'action national visant à la réduction des risques et à l'utilisation durable des produits phytosanitaires.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.