Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport dans lequel il montrera comment accompagner les jeunes qui interrompent leur apprentissage, afin que des solutions de remplacement puissent être trouvées pour tous les apprentis qui se trouvent dans une telle situation.

Begründung

La Confédération s'est fixé pour objectif de garantir que 95 % des jeunes obtiennent un diplôme du degré secondaire II. Mais pour atteindre ce but, il faut qu'elle s'investisse davantage dans l'encadrement et l'accompagnement des jeunes qui interrompent leur apprentissage. Il faut impérativement prendre contact avec tous les jeunes concernés, afin que des solutions de remplacement puissent être trouvées. La Confédération doit, en collaboration avec les cantons et les partenaires sociaux, oeuvrer davantage à la réalisation de l'objectif précité, afin d'éviter que ces jeunes ne se retrouvent au chômage et afin de contribuer à atténuer la pénurie de main-d'oeuvre spécialisée.

Près de 20 % des jeunes interrompent leur apprentissage avant terme. Environ un quart d'entre eux ne trouve pas de solution de remplacement. Pour ces jeunes, il devient alors très difficile, voire impossible d'obtenir un diplôme du degré secondaire II. La résiliation d'un contrat d'apprentissage sans solution de remplacement constitue une tragédie pour la plupart des personnes concernées et entraîne souvent chez ces dernières des problèmes de santé ou de dépendance. De ce point de vue également, la question de la formation professionnelle est cruciale pour notre société.

La Confédération doit assumer ses responsabilités en encadrant et en accompagnant de manière optimale les jeunes qui interrompent leur apprentissage. Ces tâches ne sont guère assumées dans le cadre du "case management" "Formation professionnelle". Dans son rapport, le Conseil fédéral proposera des mesures permettant de s'attaquer au problème de façon ciblée, en collaboration avec les cantons et les partenaires sociaux.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est conscient de l'importance de cette thématique et soutient l'objectif de l'auteure du postulat. Il faut dans toute la mesure du possible empêcher les interruptions d'apprentissage sans solution de raccord et faire bénéficier les jeunes concernés d'un accompagnement. Le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche et la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique ont réaffirmé l'objectif visant un taux de 95 % des jeunes titulaires d'un diplôme du degré secondaire II dans leur Déclaration de mai 2015 sur les objectifs politiques communs concernant l'espace suisse de la formation.

La résiliation du contrat d'apprentissage ne mène pas forcément à une interruption de la formation. Par résiliation du contrat, il faut entendre une résiliation anticipée par l'une des deux parties ou d'un commun accord entre les deux. Il n'y a interruption de la formation à proprement parler que lorsque le jeune concerné n'en recommence pas une autre après la résiliation de son contrat d'apprentissage. Jusqu'à présent, le nombre de résiliations de contrats d'apprentissage et d'interruptions de la formation n'a fait l'objet d'aucune publication à l'échelle nationale. L'Office fédéral de la statistique prépare actuellement des données chiffrées concernant l'ensemble du pays. Elles seront disponibles l'année prochaine et livreront de nouvelles informations en la matière. Des enquêtes cantonales révèlent qu'environ 5 % des jeunes sont toujours sans perspective de formation trois ans après la résiliation de leur contrat d'apprentissage.

Il existe déjà des études qui montrent de quelle manière les jeunes peuvent être accompagnés avant ou après la résiliation de leur contrat d'apprentissage et comment il est possible d'éviter une interruption de la formation sans solution de rechange. Les mesures envisageables comprennent un accompagnement et un encadrement proposés le plus tôt possible et à bas seuil, la création d'offres de soutien institutionnelles ainsi qu'une sensibilisation des formateurs dans les entreprises, des enseignants d'écoles professionnelles et des autorités cantonales. Il est important d'assurer une bonne coordination et une communication adéquate entre les différents lieux de formation. Les études en question relèvent également que le monitorage de l'éducation joue un rôle important dans le suivi des résiliations de contrats d'apprentissage.

Selon la loi sur la formation professionnelle, l'encadrement et l'accompagnement des parties aux contrats d'apprentissage ainsi que la coordination des activités des partenaires de la formation professionnelle initiale incombent aux cantons. Cette répartition fédéraliste des tâches est pertinente, car les cantons sont plus proches des intéressés que la Confédération. Lorsqu'un contrat d'apprentissage est résilié, l'entreprise formatrice doit en aviser immédiatement l'autorité cantonale et, le cas échéant, l'école professionnelle. On garantit ainsi que les responsables puissent intervenir dès le début dans le cas en question. De plus, grâce au "case management" "Formation professionnelle", la Confédération a initié un instrument qui contribue largement à éviter que les jeunes interrompent leur formation et qui offre un accompagnement optimal à ceux qui sont en quête d'une solution de rechange. La Confédération a soutenu la mise en place du "case management" "Formation professionnelle" par un apport financier important et les cantons portent la responsabilité de sa mise en application.

Des études ont déjà montré comment il convient d'accompagner les jeunes avant et après l'interruption de leur formation professionnelle ; de plus, des mesures correspondantes ont déjà été prises. Du point de vue du Conseil fédéral, un rapport supplémentaire sur ce sujet n'apporterait donc rien de nouveau.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.