15.3444 · Interpellation · 2015-05-06
Département de la défense, de la protection de la population et des sports
Liquidé
Wortlaut
Vu la diminution des subventions "Jeunesse et Sport" annoncée par l'Office fédéral du sport pour le 1er août 2015 et vu l'importance de soutenir le travail de nombreux bénévoles engagés dans les sociétés sportives de notre pays, le Conseil fédéral :
1. confirme-t-il cette diminution de manière durable ?
2. si oui, se rend-il compte de l'importance des contributions "Jeunesse et sport" dans la promotion du sport chez les jeunes et le maintien de leur santé ?
3. est-il prêt à revoir cette position ?
Stellungnahme des Bundesrates
1. Une réduction des subventions est indispensable pour respecter le budget de "Jeunesse et sport". Renoncer à réduire les subventions ne serait possible qu'à deux conditions : primo, augmenter le crédit supplémentaire demandé par le Conseil fédéral de 12 à 17 millions de francs et, secundo, majorer le crédit "Jeunesse et sport" (75,5 millions de francs en 2015) dans le budget 2016 et le plan financier pour la législature 2017-2019 de 18 millions de francs par année. Ceci sous réserve que l'évolution du nombre de participations à "Jeunesse et sport" servant de base à la planification financière ne subisse pas de changements déterminants.
2. Le Conseil fédéral est conscient du fait que les modifications envisagées des subventions "Jeunesse et sport" destinées aux associations de sport et de jeunesse entraînent des pertes financières. Il est également conscient de l'importance que revêtent ces subventions pour le travail associatif ainsi que du fait que ces subventions peuvent influencer de manière positive la santé des enfants et des jeunes en Suisse. Mais il doit néanmoins faire face à la réalité financière de la Confédération. Face à la forte détérioration des perspectives budgétaires, le Conseil fédéral a approuvé un concept d'assainissement dans le cadre des directives concernant le budget 2016 et le plan financier pour la législature 2017-2019, concept qui vise à prévenir les déficits structurels et à préserver la capacité d'action financière de la Confédération. Augmenter le crédit "Jeunesse et sport" pour 2016 et les années suivantes irait à l'encontre des objectifs qu'il s'est fixés en matière de politique budgétaire.
3. Le Conseil fédéral estime que les mesures prises sont proportionnées dans le sens où elles permettent de répondre aux exigences de l'encouragement du sport des enfants et des jeunes et de valoriser le travail associatif tout en garantissant la capacité d'action financière de la Confédération.
Réponse du Conseil fédéral.