Wortlaut

Je prie le Conseil fédéral d'indiquer, dans un rapport, comment il pourrait, en prévision de la Conférence sur le climat qui se tiendra à Paris en décembre 2015 (COP 21), renforcer davantage l'engagement de la Suisse en faveur de la protection des forêts tropicales, notamment :

1. en élaborant une stratégie interdépartementale prévoyant un engagement crédible de la Suisse en faveur de la protection des forêts tropicales ;

2. en examinant la possibilité, moyennant un budget annuel adéquat, de soutenir des projets bilatéraux et multilatéraux en faveur de la protection des forêts tropicales ;

3. en soutenant notamment des projets en faveur de la protection des forêts tropicales en coopération avec les peuples indigènes.

Begründung

Ces dernières années, la Suisse a fortement réduit son engagement en faveur de la protection des forêts tropicales. Ainsi, le SECO, notamment, s'est retiré du financement de tous les projets visant à protéger les forêts tropicales dans des pays en développement et des pays émergents, alors qu'il est scientifiquement attesté que la destruction des forêts tropicales a des répercussions très négatives sur le climat à l'échelle planétaire, sur la diversité des espèces et sur les peuples indigènes vivant de la forêt. Sans la participation de pays riches comme la Suisse, il ne sera pas possible de préserver les forêts tropicales.

Chaque année, 13 millions d'hectares de forêts disparaissent. Les forêts tropicales sont particulièrement menacées. Afin de protéger cet espace vital essentiel pour la biodiversité et la protection du climat, des efforts considérables de la communauté internationale sont indispensables. Le Conseil fédéral est donc chargé, notamment en prévision de la Conférence sur le climat, qui se tiendra à Paris en décembre de cette année (COP 21), de renforcer l'engagement de la Suisse en faveur de la protection des forêts tropicales en mettant au point une stratégie interdépartementale. Il faudrait par ailleurs que la Suisse coopère avec les peuples indigènes.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est d'avis que les forêts sont très importantes pour le développement durable en raison des multiples services écosystémiques qu'elles rendent. La dégradation et la déforestation des forêts sèches et tropicales constituent des défis majeurs qui appellent la communauté internationale à prendre ses responsabilités.

1. La nécessité d'une stratégie de politique internationale des forêts sera examinée après l'adoption en septembre 2015 des objectifs du développement durable, qui concernent aussi les forêts, et en considérant les résultats de la 21e Conférence des parties à la convention-cadre sur les changements climatiques qui aura lieu en décembre 2015 à Paris. Le cas échéant, une telle stratégie ne devrait pas se restreindre aux seules forêts tropicales, mais inclure tous les types de forêts.

2. La Suisse n'a pas réduit son engagement en faveur de la protection des forêts tropicales au cours des dernières années. Elle compte d'ailleurs continuer à s'investir. En parallèle, elle entend oeuvrer pour le climat et la biodiversité et ainsi remplir ses obligations internationales. S'agissant de la gestion des forêts tropicales, la priorité de la Suisse est le financement de projets qui permettent de valoriser ces forêts, pour inciter à les préserver. Les projets visant uniquement à protéger les forêts ne sont donc pas placés au premier plan.

La Suisse soutient aussi des projets qui ont une influence positive indirecte sur les forêts tropicales, comme la contribution au Fonds pour l'environnement mondial ou l'encouragement à produire de l'huile de palme durable. Conformément à la Convention sur la diversité biologique (RS 0.451.43), la Suisse est en outre tenue de doubler la contribution aux projets de biodiversité. De plus, elle s'est engagée activement au sein d'instances internationales telles que le Forum des Nations Unies sur les forêts et l'Organisation des bois tropicaux. Ces dernières années, dans le cadre de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES ; RS 0.453), la Suisse s'est engagée en faveur de l'inscription aux annexes de la convention de plus d'une centaine d'essences tropicales ; ainsi, elle a contraint les pays d'origine à adopter une gestion durable et donc à conserver les milieux naturels de ces essences. Le financement des mesures est intégré au processus d'approbation de tous les projets de coopération de la Suisse en fonction des critères d'efficience de l'OCDE et fait partie des thématiques couvertes par les différents crédits-cadres d'aide au développement.

3. Les trois grands programmes régionaux du DFAE dans le domaine de la forêt et du climat menés en Asie du Sud-Est, en Afrique subsaharienne et dans les pays andins englobent également les régions de forêts tropicales. Les travaux sont axés sur l'échange d'expériences et de bonnes pratiques dans le cadre d'une gestion forestière participative. Différents groupes d'intérêts - notamment des communautés locales et des populations indigènes - contribuent ainsi à l'élaboration des politiques régionales et nationales. En Asie du Sud-Est, par exemple, le Non-Timber Forest Product Exchange Programme entretient, via les communautés locales, un dialogue sur la gestion forestière avec le département forestier de Sarawak (Malaisie). Les programmes régionaux sont complétés par des activités locales, menées dans des pays prioritaires de la Coopération suisse dans le cadre de programme bilatéraux.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.