15.3517 · Postulat · 2015-06-03
Chancellerie fédérale
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral est chargé d'évaluer les mesures incitatives à mettre en oeuvre à l'échelle nationale et visant l'augmentation du nombre de femmes inscrites sur les listes électorales, aussi bien communales et cantonales que fédérales. Il s'agit de faire en sorte que les femmes soient représentées à hauteur de 40 % minimum sur les listes et de se rapprocher ainsi de l'égalité entre hommes et femmes.
Begründung
En Suisse, l'égalité des chances est consacrée par la Constitution. Cependant, en ce qui concerne le nombre de femmes qui siègent au Parlement, la Suisse, tout comme l'Autriche, fait figure d'élève médiocre par rapport au reste de l'Europe. Selon l'Office fédéral de la statistique, elle se place largement derrière les pays scandinaves, les Pays-Bas et l'Allemagne, dont les parlements sont aujourd'hui constitués de plus de 30 % de femmes. Actuellement, le pourcentage de femmes inscrites sur les listes électorales suisses, et par conséquent leur nombre au sein du gouvernement et du Parlement, diminue de nouveau. Il est dans l'intérêt d'une démocratie saine, qui prend en compte non seulement la diversité des opinions mais aussi les besoins propres à chaque genre, de mettre rapidement terme à cette baisse. Pour cette raison, les jeunes femmes qui souhaitent s'engager dans la politique devraient être encouragées. Il est du devoir de chaque parti de motiver les jeunes à travailler dans le domaine de la politique et à se présenter lors des élections.
Antrag des Bundesrates
Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral attache une grande importance à une représentation politique équilibrée des femmes et des hommes aux niveaux communal, cantonal et fédéral. Les élections cantonales sont du ressort des cantons (art. 3, 39 al. 1 et 47 de la Constitution). Les communes agissent elles aussi de façon autonome (art. 50 al. 1 de la Constitution). L'avis donné ci-après se concentre par conséquent sur la représentation à l'échelon fédéral.Le Conseil fédéral a déjà pris des mesures, avec pour objectif d'augmenter le nombre de femmes siégeant au législatif fédéral. Dans ses circulaires destinées aux gouvernements cantonaux concernant les élections pour le renouvellement intégral du Conseil national, il mentionne systématiquement, depuis 1999, la nécessité d'une représentation des femmes comme des hommes. Ainsi, il demande instamment aux cantons, dans sa circulaire de 2014 (FF 2014 8349), d'attirer, le cas échéant, l'attention du corps électoral sur l'écart qui caractérise le nombre des sièges occupés respectivement par les hommes et par les femmes, et de sensibiliser les intéressés aux mesures de promotion des candidatures féminines prévues par le "Guide à l'usage des groupes voulant lancer des candidatures" publié par la Chancellerie fédérale. Le guide précité explique les modalités d'une promotion ciblée des candidatures féminines. Un chapitre spécifique émet des recommandations consistant à structurer les listes électorales de manière adéquate, et à soutenir les candidates avant et pendant la campagne, notamment en renforçant leur visibilité lors de manifestations publiques et en leur assurant une présence médiatique.De plus, sur la plate-forme électorale conjointe, nouvellement créée, de la Chancellerie fédérale, des Services du Parlement, de l'Office fédéral de la statistiques et du site ch.ch, un dossier est consacré aux "Femmes et élections". Parallèlement à la présentation de faits historiques et de statistiques, le dossier renvoie au projet commun "Votez femmes !" de la Commission fédérale pour les questions féminines et des associations féminines.Par ailleurs, dans son message du 30 novembre 2001 concernant une modification de la loi fédérale sur les droits politiques (01.079 ; FF 2001 6051), le Conseil fédéral avait adressé aux Chambres fédérales des propositions qui consisteraient dans des campagnes de sensibilisation visant à accroître la participation des femmes. À l'issue d'une conférence de conciliation, le Parlement y avait toutefois renoncé.Le Conseil fédéral souligne en outre que le pourcentage de candidatures féminines évolue entre 30 et 35 % depuis vingt ans ; dans certains partis, il dépasse même nettement 40 %. Il estime par conséquent qu'il revient aux partis à faible proportion de candidatures féminines de prendre des mesures. Selon lui, si la représentation des femmes au Conseil national stagne et reste médiocre en comparaison européenne, ce n'est pas tellement en raison d'une trop faible proportion de candidatures féminines sur les listes électorales ; s'il est difficile de figurer comme candidate sur une liste électorale, il est encore plus ardu de réussir à se faire élire au Parlement. Cette constatation est illustrée par le fait que la proportion de femmes parmi les élus est inférieure à celle des candidatures féminines. De l'avis du Conseil fédéral, il faudrait, notamment, améliorer la visibilité des femmes lors des campagnes électorales pour leur permettre de combler ce déficit et de remporter un mandat électoral, ce qui importe en fin de compte. Dans ce but, le Conseil fédéral a déjà mis en chantier diverses mesures, qui sont citées plus haut. Il considère avoir ainsi épuisé les possibilités offertes par les bases légales existantes.Le Conseil fédéral estime enfin que c'est d'abord aux groupes désireux de lancer des candidatures qu'il incombe de promouvoir les femmes. Ils peuvent influer sur la présence de leurs candidates dans les médias et agir de manière ciblée pour les faire figurer en bonne place sur les listes électorales.