La Confédération dispose-t-elle des moyens et des connaissances requis pour repérer les terroristes potentiels parmi les requérants d'asile?

Wortlaut

Le nombre de demandes d'asiles déposées en Suisse cette année est évalué à quelque 30 000. Une part importante des requérants d'asile proviennent d'États où s'exerce une activité terroriste importante. Le Conseil fédéral prévoit en outre d'accueillir 3000 Syriens à titre de réfugiés contingentés. Il convient de ne pas sous-estimer le risque de voir des terroristes entrer en Suisse sous le couvert de requérants d'asile pour y perpétrer des attentats ou y établir des cellules dormantes (cf. l'article de la "NZZ" du 18 janvier 2015 : "Geheimdienst überprüft Asylsuchende", Les services secrets contrôlent les antécédents de requérants d'asile). C'est ce qui s'est passé récemment encore en Norvège (comme on a pu le lire par exemple dans l'article publié par "Die Welt" le 1er juin 2015 : "Geheimdienst entdeckt Islamisten zwischen Flüchtlingen", "Les services secrets démasquent des islamistes parmi des réfugiés").

Le groupe libéral-radical aimerait que le Conseil fédéral lui dise si la Confédération dispose des moyens et des connaissances requis pour repérer les terroristes potentiels parmi les requérants d'asile et les réfugiés contingentés.

1. Combien de dossiers liés à l'asile le Secrétariat d'État à la migration (SEM) a-t-il transmis au Service de renseignement de la Confédération (SRC) pour une analyse plus approfondie ?

2. Quels sont les moyens dont le SRC dispose pour analyser des dossiers de requérants d'asile et de réfugiés contingentés ?

3. Le SEM et le SRC disposent-ils des moyens et des connaissances requis pour analyser cas par cas le risque terroriste posé par les requérants d'asile et les réfugiés contingentés ?

4. Combien de temps prend l'analyse de sécurité des demandes d'asile lors de l'entrée dans le pays ?

5. Le Conseil fédéral envisage-t-il d'accroître le personnel du SRC dans ce domaine ? Quel pourrait être le calendrier de cet accroissement ?

6. Les services concernés disposent-ils de suffisamment d'informations pertinentes pour analyser efficacement le risque potentiel posé par les requérants d'asile ?

7. En cas de soupçon, la Confédération a-t-elle les moyens et les possibilités nécessaires pour refouler les personnes concernées ?

8. La Confédération et les cantons collaborent-ils de manière optimale en vue d'une reconnaissance précoce et du refoulement des terroristes en puissance ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Service de renseignement de la Confédération (SRC) a examiné 1870 demandes d'asile en 2010, 549 en 2011, 297 en 2012, 661 en 2013 et 2488 en 2014. Dans la première moitié de 2015, 1682 demandes d'asile ont été transmises au SRC pour un contrôle approfondi (état au 31 juillet).

2./3. Le Secrétariat d'État aux migrations (SEM) transmet au SRC pour traitement les dossiers des demandeurs d'asile en Suisse qui, en raison de leur identité ou d'informations contenues dans leur dossier, pourraient présenter un risque pour la sécurité intérieure et extérieure de la Suisse. Des contrôles approfondis sont effectués dans la limite des moyens restreints à disposition.

4. En principe, seuls les réfugiés contingentés et les personnes qui déposent une demande d'asile dans les aéroports sont contrôlés au moment de leur entrée en Suisse (délai respectivement dix jours de travail et 48 heures). La majorité d'entre eux font l'objet d'un examen pendant la procédure d'asile, en générale au cours des six mois qui suivent leur entrée sur le territoire. Si un dossier contient des informations laissant présumer des activités violentes ou des risques pour la sécurité, celui-ci est immédiatement transmis au SRC.

5. À la suite des événements qui ont eu lieu à Paris, le Conseil fédéral a attribué au SRC six postes à durée déterminée pour renforcer la lutte préventive contre le terrorisme. Il n'a pas prévu d'augmenter encore davantage les effectifs du SRC.

6. L'examen des clauses d'exclusion et, partant, l'identification éventuelle de personnes criminelles font partie de toute procédure d'asile. Le SRC définit avec précision les critères qui régissent la collaboration, notamment les informations qui justifient la transmission d'un dossier. Il examine tous les dossiers remis par le SEM en procédant à une recherche dans ses bases de données et d'autres bases externes de la Confédération (par ex. l'index national de la police). Lorsque des risques pour la sécurité sont constatés, le SRC poursuit ses recherches, et ce également à l'étranger. Étant donné que les personnes qui demandent l'asile entrent souvent sur le territoire suisse sans document de voyage, les autorités de sécurité ne peuvent pas vérifier leur identité auprès de leur pays d'origine ou de provenance. Les services concernés ne disposent par conséquent pas d'informations suffisantes pour évaluer de manière efficace le potentiel de risque de ces personnes. En d'autres termes, il n'est pas possible de garantir le risque zéro pour de telles admissions.

7. Lorsqu'un examen révèle des indices laissant conclure qu'il existe un danger pour la sécurité intérieure et extérieure de la Suisse, la demande est rejetée. Si une décision positive a déjà été prise, elle est révoquée. Dans l'impossibilité d'obtenir une admission provisoire (réglementation humanitaire) en raison de ses actes, le demandeur d'asile est alors contraint de quitter le pays. Selon la loi, l'admission provisoire n'est pas ordonnée ou est révoquée lorsqu'un étranger met en danger la sécurité et l'ordre publics en Suisse ou à l'étranger ou représente une menace pour la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse. Est réservé le respect de l'interdiction de renvoi au sens de l'article 3 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH ; RS 0.101). La Confédération dispose de capacités suffisantes pour assurer le renvoi des personnes concernées.

8. La collaboration entre les autorités compétentes est satisfaisante. La création de la task force TETRA - au sein de laquelle les cantons sont également représentés - a permis de l'intensifier. Les différents services concernés échangent régulièrement des informations sur des dossiers concrets et relatives à l'analyse de la situation. Chaque possibilité d'amélioration est identifiée et examinée ; le cas échéant, des mesures adéquates sont prises.

Réponse du Conseil fédéral.