Wortlaut

Les CFF et les autres compagnies de chemin de fer de notre pays sont très bien organisés. L'offre de transports ferroviaires de notre pays est remarquable. Malgré l'excellence de cette situation, des améliorations sont toujours possibles.

Dans cette perspective, le Conseil fédéral - en tant qu'autorité fixatrice des objectifs stratégiques des CFF - et les CFF eux-mêmes en collaboration avec d'autres compagnies de chemin de fer :

a. Sont-ils disposés à conjuguer leurs efforts pour tenter de sauver des lignes secondaires en les intégrant dans de nouvelles liaisons ferroviaires novatrices ?

b. Envisagent-ils de promouvoir une extension de nouvelles offres attractives et originales susceptibles de maintenir ou de stimuler la demande et de venir à la rencontre des intérêts des régions périphériques de notre pays ?

Begründung

Les CFF ont beaucoup étendu leur offre au cours des dernières décennies. L'horaire cadencé est une innovation remarquable. Des temps de parcours ont pu être réduits. Les NLFA constituent des avancées majeures dans le processus de renaissance du rail. Ces progrès interviennent hélas parfois au détriment de certaines lignes secondaires et de quelques régions périphériques.

Aujourd'hui, c'est notamment la ligne Soleure-Moutier à travers le tunnel du Weissenstein qui est menacée. Il nous semble qu'ils serait possible de la sauver en la faisant emprunter pas des trains reliant sans changement la gare TGV de Belfort-Montbéliard (à l'avenir)-Porrentruy-Delémont-Moutier-Soleure et la ligne de raccordement de Herzogenbuchsee-Zofingen-Sursee-Lucerne. Le poids démographique des agglomérations ainsi reliées directement n'est pas négligeable. Celle de Porrentruy compte bien 15 000 habitants, celle de Delémont 25 000, celle de Moutier 10 000, celle de Soleure 75 000, celle de Zofingen 20 000, celle de Sursee 15 000 et celle de Lucerne 150 000.

Il est vrai que la demande suscite l'offre. Mais il est tout aussi vrai qu'une offre accrue est également susceptible d'entraîner une augmentation de la demande. L'exemple évoqué ci-dessus n'exclut évidemment pas d'autres projets ni d'autres idées.

Les intéressantes liaisons directes Saint-Gall-Rapperswil-Lucerne, Neuchâtel-Fribourg ou encore Bulle-Berne et bientôt de nouveau La Chaux-de-Fonds-Neuchâtel-Berne attestent des capacités d'innovation des CFF et des autres compagnies ferroviaires.

Stellungnahme des Bundesrates

Conformément aux objectifs stratégiques du Conseil fédéral, les CFF doivent mettre à disposition l'infrastructure commandée et financée par la Confédération, de manière fiable. Les CFF maintiennent l'état de leur réseau et de leurs installations à un haut niveau de qualité sur le long terme grâce à des investissements de remplacement et d'extension adéquats. Dans le secteur commercial "trafic régional", les CFF proposent une offre de prestations orientée sur le marché et axée sur les moyens financiers des commanditaires.

Les CFF fournissent une contribution essentielle au système global des transports publics, cela notamment dans le cadre des prestations d'exploitation et d'entretien convenues avec la Confédération, de la planification du développement du réseau, de la fourniture de prestations en trafic grandes lignes conformément à la concession ainsi qu'en transport de voyageurs et de marchandises.

Les offres de prestations sur les lignes désignées comme "lignes secondaires" sont en règle générale du transport régional de voyageurs. La commande et l'amélioration de ces offres incombent à la Confédération et aux cantons sur la base des offres remises par les entreprises de transport. Ce faisant, la Confédération et les cantons tiennent également compte des besoins de desserte des régions périphériques conformément à l'art. 31a, al. 3, de la loi sur le transport de voyageurs (RS 745.1), afin de maintenir l'offre de transport sur le long terme.

Les CFF produisent une offre de prestations adaptée au marché et de haute qualité dans le secteur "trafic grandes lignes/transport de voyageurs international sur de longues distances". De plus, leur stratégie consiste à renforcer leur position sur le marché par des coopérations et d'assurer de bonnes liaisons depuis la Suisse vers les pôles économiques internationaux. Cela correspond aux prescriptions du propriétaire. La mise en oeuvre concrète incombe aux CFF. Parallèlement à de nombreux éléments d'exploitation (rotations et équipements techniques des véhicules, capacités des sillons, égalité pour les personnes handicapées, etc.), la rentabilité joue un rôle central. Dans ces conditions-cadres, il n'est pas possible de relier des lignes sans autre examen. Si des prestations d'offre supplémentaires devaient être fournies sur les lignes qualifiées de menacées par l'auteur de l'interpellation, la Confédération et les cantons devraient les commander et les financer conformément aux standards de qualité prédéfinis. Concrètement, la ligne Soleure-Moutier fait actuellement l'objet d'une étude d'offre sous la direction du canton de Soleure, afin de définir des mesures visant à accroître la demande et d'axer l'offre sur celle-ci.

Réponse du Conseil fédéral.