Wortlaut

Plusieurs poissons présents dans les cours d'eau suisses sont protégés, certains même au niveau européen, par la Convention de Berne. C'est notamment le cas du hotu (Chondrostoma nasus), du toxostome (Parachondrostoma toxostoma) et de l'apron du Doubs (Zingel asper). Ces trois espèces, comme l'ensemble de la faune piscicole, sont en constante diminution depuis plusieurs années.

Parmi les causes de ce déclin, la pollution, les éclusées des barrages hydroélectriques et les corrections de cours d'eau sont le plus souvent citées.

Actuellement, la pollution des cours d'eau est essentiellement due à la présence croissante de micropolluants qui ont une incidence négative sur la reproduction des poissons et sur la qualité et la quantité des macroinvertébrés benthiques, donc également sur l'offre alimentaire. Celle-ci est également bridée par un autre phénomène : la diminution drastique du phosphore. Les études menées dans les lacs suisses montrent clairement que le phosphore, en constante diminution, est le facteur limitant de la production primaire, avec comme corollaire une forte diminution des populations de poissons. Qu'en est-il dans nos rivières ?

L'éventuel caractère de plus en plus oligotrophe des cours d'eau suisses est-il l'une des causes du déclin piscicole dans nos rivières ? En raison du statut de protection dont bénéficient les trois espèces citées plus haut, cette question mérite d'être tirée au clair. La qualité physique des cours d'eau est suivie par les cantons et il serait probablement facile de chercher une éventuelle corrélation entre les diminutions graduelles de phosphore depuis des années et la diminution de ces espèces protégées.

Nous prions le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. Des études ont-elles été réalisées quant aux effets éventuels d'une diminution de l'offre alimentaire en raison d'une baisse de la production primaire sur des cyprinidés tels le hotu et le toxostome, protégés par la législation suisse ?

2. Suite à la plainte déposée auprès du Conseil de l'Europe relative à la disparition de l'apron du Doubs, ne serait-il pas opportun, en plus des autres mesures prises, d'examiner les éventuels effets, sur cette espèce, d'une offre alimentaire modifiée, notamment en raison des valeurs souvent faibles de phosphore, mesurées depuis quelques années dans la boucle suisse de ce cours d'eau transfrontalier ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le toxostome et le hotu sont deux cyprinidés d'eaux vives menacés au plan suisse. Leur régime alimentaire est essentiellement constitué d'algues microscopiques qui poussent sur les pierres (périphyton); ces espèces sont donc tributaires de la production primaire. Contrairement aux lacs, la production primaire dans les cours d'eau est assurée principalement par le périphyton et les macrophytes. Le phosphore ne devient limitant pour la croissance des algues qu'à partir de concentrations d'environ 0,0006 à 0,015 milligramme pro litre et l'azote à partir de 0,05 à 0,06 milligramme pro litre (source : rapport final "Fischnetz"). Dans le Doubs (où vit le toxostome), les concentrations moyennes de phosphore et d'azote mesurées à Ocourt entre 2011 et 2013 atteignaient respectivement 0,021 milligramme pro litre et 1,6 milligramme pro litre (source : réseau national d'observation de la qualité des eaux superficielles NAWA). Ces valeurs sont nettement supérieures aux valeurs limitant la croissance algale. Par conséquent, les concentrations de phosphore mesurées dans les cours d'eau colonisés par les deux cyprinidés évoqués (hotu et toxostome) sont suffisantes pour assurer une production primaire. L'hypothèse selon laquelle une réduction de l'offre alimentaire pourrait expliquer la disparition des cyprinidés tels le hotu et le toxostome semble peu probable.

2. L'apron ne vit en Suisse que dans le Doubs. Contrairement au hotu et au toxostome qui s'alimentent exclusivement d'algues microscopiques, l'apron a une nourriture plus diversifiée qui est composée de petits animalcules vivant sur et sous les pierres. La question de l'offre alimentaire disponible pour le poisson a été abordée par le projet d'envergure nationale Fischnetz (1998-2003). Les communautés d'organismes servant de nourriture aux poissons ont été analysées dans plusieurs cours d'eau suisses. Les résultats montrent que, globalement, ni l'abondance, ni la biomasse des proies des poissons n'ont été sensiblement modifiées pendant la période investiguée. Là encore, l'hypothèse selon laquelle une réduction de l'offre alimentaire pourrait expliquer la disparition de l'apron semble peu probable.

En réaction à la plainte déposée auprès de la Convention de Berne, un groupe de travail international pour l'amélioration de la qualité des eaux et du milieu du Doubs a élaboré un plan d'action en 2014. Ce dernier prévoit plusieurs mesures en matière d'amélioration de la qualité des eaux et du milieu ; ces mesures profiteront à l'apron.

La question d'un éventuel apport artificiel de phosphore dans les eaux a été traitée par le Conseil fédéral et le Parlement dans le cadre des motions Luginbühl 11.4091 et von Siebenthal 11.4158 (les deux rejetées par le Parlement) concernant le management du phosphore dans le lac de Brienz. Il a été précisé qu'un apport artificiel en nutriments dans le but d'augmenter les rendements piscicoles donnerait un mauvais signal en matière de politique de protection des eaux, remettrait en question les efforts et les investissements consentis jusqu'à aujourd'hui et serait incompatible avec les objectifs de la législation en matière de protection de l'environnement. Par ailleurs, des investigations menées par l'EAWAG montrent clairement que le maintien de la biodiversité requiert des eaux de bonne qualité avec des concentrations faibles en nutriments.

Réponse du Conseil fédéral.