15.3595 · Postulat · 2015-06-17
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral est chargé d'examiner l'opportunité d'une limitation des doubles mandats pour les parlementaires fédéraux, en considérant notamment une limitation du taux d'activité des autres mandats exercés au niveau cantonal et communal.
Begründung
La question du cumul de mandats politiques est centrale pour notre démocratie. C'est non seulement la crédibilité mais aussi l'efficacité du Parlement qui est en jeu. Dans un système de parlement de milice, les doubles mandats posent encore la question de l'augmentation du nombre de professionnels de la politique au sein de l'Assemblée fédérale. La qualité du travail des parlementaires est évidemment touchée lorsque ceux-ci se dispersent entre plusieurs fonctions électives. Ainsi, le cumul des mandats conduit notamment à une hausse de l'absentéisme. Dans ce contexte, on peut se demander si la population suisse ne serait pas mieux servie par des politiciens qui s'impliquent pleinement et ne se dispersent pas entre plusieurs mandats.En outre, le cumul des mandats freine la relève dans le paysage politique suisse.C'est pourquoi il apparaît nécessaire d'examiner une modification du droit en vigueur en considérant l'ensemble des solutions possibles, dont notamment l'opportunité de fixer une limitation du taux d'activité des autres mandats électifs exercés par les parlementaires fédéraux au niveau cantonal et communal.