Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'obliger la SSR à présenter en détail dans son rapport de gestion la manière dont elle utilise le nouvel impôt sur les médias. Il exigera l'établissement d'une comptabilité analytique complète et transparente par émission, par domaine et par chaîne. La SSR pourra prendre comme modèle la ZDF en Allemagne.

Begründung

Depuis l'instauration du nouvel impôt sur les médias en faveur de la SSR, il est nécessaire de rendre beaucoup plus transparente la manière dont les moyens sont utilisés. L'objectif doit consister à imposer l'efficacité des coûts à la SSR. Pour y parvenir, il faut que le rapport de gestion de cette dernière indique en détail les produits engrangés et l'utilisation qui en est faite. Combien coûtent chaque chaîne, chaque domaine, chaque émission, etc.? Quand on disposera des réponses, on pourra déterminer le rapport entre ces chiffres clés et ceux du secteur privé.

On prendra comme modèle la ZDF en Allemagne :

http ://www.zdf.de/zdf-programmprofile-und-kosten-34347388.html

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

L'auteur de la motion demande que la SSR prenne exemple sur la deuxième chaîne publique de télévision allemande (ZDF) et présente une comptabilité transparente par émission, par domaine et par chaîne. À cet égard, le Conseil fédéral a appris avec satisfaction que la SSR elle-même envisage à l'avenir de publier des informations sur ses émissions, sur le modèle de la ZDF. D'une manière générale, il salue la transparence des coûts et est prêt à reprendre l'exigence de l'auteur de la motion lors de l'octroi de la nouvelle concession SSR.

Le Conseil fédéral rappelle en outre que la SSR va aujourd'hui déjà au-delà des obligations légales en publiant dans son rapport d'activité les coûts d'exploitation par chaîne (SRF, RTS, RSI, RTR, SWI) ainsi que les coûts relatifs aux contenus des programmes, aux productions propres et de tiers, à la distribution, au lobbying et au personnel (salaires), etc.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.