15.3622 · Interpellation · 2015-06-18
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Le nombre d'offices de poste n'a cessé de diminuer ces dernières années, et cela au coup par coup, sans qu'aucune vision à long terme ne soit communiquée par la Poste. Les citoyens des villages concernés n'ont souvent appris la nouvelle que très tardivement, parfois même au moment où la décision de fermeture prenait déjà effet.
Dans le document "Objectifs stratégiques assignés a La Poste Suisse SA par le Conseil fédéral pour les années 2013 a 2016", le Conseil fédéral précise attendre de la Poste qu'elle mène "une politique de communication transparente" (point 2.8). Il semble que ce point ne soit pas respecté puisque d'une part, aucune vision à long terme n'est dévoilée quant au nombre et au rythme des suppressions des offices de poste ; d'autre part, il semble même que la Poste fasse des pressions sur certains conseils communaux pour que les projets de suppression restent confidentiels. Or, nulle loi ne stipule que ces informations doivent le rester. Il faut que la Poste soit transparente non seulement dans ses intentions, mais également dans ses processus.
Je prie donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :
1. A-t-il connaissance de la stratégie à long terme de la Poste quant aux suppressions des offices de Poste (nombre et rythme)?
2. Ne considère-t-il pas nécessaire d'exiger une plus grande transparence de la Poste vis-à-vis de ses usagers et des autorités locales, tant dans ses intentions que dans ses processus ?
Stellungnahme des Bundesrates
La Poste est tenue par la loi de garantir un réseau de points d'accès couvrant l'ensemble du pays. Une desserte suffisante est garantie lorsque les prestations du service universel sont accessibles dans toutes les régions du pays à une distance raisonnable pour tous les groupes de population. En vertu de l'ordonnance sur la poste, 90 % de la population résidante permanente doit pouvoir accéder en vingt minutes, à pied ou par les transports publics, aux services postaux et en tente minutes aux services de paiement.
Par ailleurs, la Poste a l'obligation de couvrir les coûts du service universel qu'elle fournit. Pour continuer de garantir le financement rentable du service universel, la Poste doit pouvoir réagir de manière appropriée aux changements de comportement de la clientèle et adapter continuellement le réseau d'offices de poste aux évolutions sociales. Tant que la Poste respecte les prescriptions en terme d'accessibilité mentionnées ci-dessus, elle est également autorisée à adapter son réseau de points d'accès aux nouveaux besoins de la clientèle.
Si la Poste a l'intention de fermer ou de transformer un office de poste, elle est tenue de consulter les autorités de la commune concernée et de parvenir à un accord avec elles. Pour ce faire, elle doit exposer les raisons pour lesquelles elle envisage la fermeture ou la transformation d'un office de poste. Si toutefois aucun accord n'est trouvé et que la Poste prend une décision que la commune conteste, cette dernière peut saisir la PostCom. La PostCom émet alors une recommandation à l'intention de la Poste. La décision définitive incombe toutefois à la Poste. Le législateur a donc voulu permettre aux communes de faire examiner les décisions de la Poste en matière de fermeture d'offices de poste.
Le Conseil fédéral gère la Poste au moyen d'objectifs stratégiques qu'il lui assigne, actuellement définis pour les années 2013 à 2016. Outre la gestion par le propriétaire, la Poste dispose d'une autonomie en matière de gestion d'entreprise et le Conseil fédéral n'intervient en principe pas dans les affaires opérationnelles. L'organisation du réseau d'offices de poste est du ressort de la Poste. Selon les informations de la Poste, un office de poste n'est pas examiné sur la base d'objectifs quantitatifs mais au cas par cas et compte tenu de différents facteurs tels que la fréquentation, l'emplacement et une analyse de l'environnement.
Réponse du Conseil fédéral.