Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'établir une nouvelle stratégie pour les Forces aériennes en tenant compte des décisions prises dans le cadre du développement de l'armée. Cette stratégie doit inclure les éléments suivants :

1. l'analyse des menaces venant de l'espace aérien et des défis qui en résultent à ce jour ;

2. les objectifs, les directives et les principes déterminant la manière de faire face à ces menaces et à ces défis ;

3. les mesures à prendre en vue d'atteindre ces objectifs et de suivre ces directives et ces principes, dont un calendrier.

Begründung

Le rapport du Conseil fédéral donnant suite au postulat Galladé 12.4130, "Concept pour la sécurisation à long terme de l'espace aérien" du 12 décembre 2012 dresse une vue d'ensemble des évolutions pertinentes pour les Forces aériennes et des compétences des forces aériennes d'autres États. Par ailleurs, ce rapport définit les tâches des Forces aériennes suisses ainsi que les moyens qu'elles ont à disposition. Cependant, il manque le lien avec une stratégie claire s'appuyant sur l'analyse susmentionnée et dont l'objectif est de permettre l'utilisation réfléchie du peu de ressources existantes.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral attache une grande importance aux Forces aériennes et à leur développement ciblé. Au cours des cinq dernières années, il a adopté différents rapports énonçant les menaces aériennes, la manière d'y faire face, les incidences sur l'équipement et l'armement y compris les délais de réalisation à envisager.

Il s'agit notamment du rapport sur l'armée du 1er octobre 2010 (FF 2010 8871) et de ses rapports complémentaires, du message du 3 septembre 2014 relatif à la modification des bases légales concernant le développement de l'armée (exposant les menaces et les dangers ainsi que les scénarios de développement des Forces aériennes ; FF 2014 6955), et du concept du 27 août 2014 pour la sécurisation à long terme de l'espace aérien, dont le deuxième chapitre définit les menaces aériennes, le troisième les tâches et contributions des Forces aériennes à moyen et à long terme, et le quatrième les impacts sur l'équipement des Forces aériennes.

À cela s'ajoute, dans un cadre plus large, le rapport du 23 juin 2010 du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la politique de sécurité de la Suisse (FF 2010 5133); un rapport de suivi est attendu en 2016. En ce qui concerne la planification de l'armement, le plan directeur est régulièrement soumis aux commissions de politique de sécurité.

Le Conseil fédéral estime que des rapports et concepts supplémentaires ne s'imposent pas pour le moment dans ce domaine. Les moyens qu'il faudrait consentir à cet effet seraient considérables, les redondances inévitables, et le gain d'efficacité minime. Cela prévaut d'autant plus que les travaux de planification à long terme de l'armée sont exposés aux nombreuses incertitudes liées à la politique financière. Dans ce contexte, le Conseil fédéral ne voit actuellement ni la raison ni la nécessité d'élaborer une nouvelle stratégie pour les Forces aériennes. Cela pourrait changer si des évolutions et des informations nouvelles ayant des incidences significatives sur l'appréciation de la menace aérienne et la planification de la sécurisation et de la défense de l'espace aérien devaient faire apparaître opportun le recours à de nouveaux travaux conceptuels.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.