Wortlaut

Le modèle de Hanovre pourrait-il être utilisé en Suisse (p. ex. lors de matches de football) pour prévenir les débordements ?

Begründung

Le concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives, qui a été signé par les 26 cantons, est en vigueur depuis 2007. Il contient des mesures comme l'interdiction de périmètre, l'obligation de se présenter, des restrictions de déplacement à l'étranger, la garde à vue ou la création du fichier Hoogan. Ses dispositions ont été durcies en 2012 notamment en ce qui concerne l'interdiction de périmètre, qui a été portée à deux ans, les aggressions physiques et les récidivistes contre lesquels une obligation de se présenter peut directement être prononcée ; de plus les autorités peuvent, en vertu de l'obligation d'obtenir une autorisation, prescrire certaines mesures aux organisateurs de manifestations sportives. Malheureusement, on constate encore et toujours des dérapages parfois très violents lors des matches de football : des engins pyrotechniques et pétards sont allumés dans les stades, les déplacements des fans vers les stades sont marqués par des agressions verbales et des dégâts matériels, qui s'élèvent à des dizaines de milliers de francs sans parler des confrontations de masse avec la police.

Le dispositif prévu dans le concordat ne suffit donc pas pour faire cesser la violence aux abords des stades ni dans ceux-ci. Une variante doit donc être envisagée comme l'établissement d'un dialogue entre les supporters et des modérateurs, à l'instar du modèle mis en place à Hanovre. Celui-ci prévoit que la police doit se faire discrète lors des matches à hauts risques. En lieu et place, ce sont des modérateurs, soit des policiers en civil spécialement formés pour gérer le hooliganisme, qui interviennent et informent les supporters, avant la manifestation, des règles à respecter. Le jour de l'événement, ces modérateurs officient en tenue orange et les supporters savent dans quelles conditions la police est susceptible d'intervenir. Autrement dit, ils connaissent les limites à ne pas franchir. Le modèle fonctionne sachant que dans 80 % des cas la police n'a pas à intervenir. En général, seuls 250 au lieu de 900 hommes sont mobilisés. Ce modèle pourrait également être appliqué en Suisse pour réduire voire empêcher les débordements et la violence lors des manifestations sportives.

Stellungnahme des Bundesrates

Le maintien de la sécurité et de l'ordre et, partant, la lutte contre la violence lors de manifestations sportives sont un domaine important des tâches relevant de la souveraineté cantonale en matière de police. La Confédération ne dispose dans ce domaine que de compétences réduites de soutien et de coordination (cf. motion de la Commission de la politique de sécurité du Conseil national 12.3018, "Lutte contre la violence lors de manifestations sportives", et motion Ribaux 12.4014, "Pour une lutte efficace et cohérente contre le hooliganisme").

Le Conseil fédéral est d'avis qu'il appartient donc principalement aux cantons, aux villes et aux communes de prendre les mesures nécessaires dans ce domaine. Ces mesures comprennent notamment, selon ce qui est proposé, le dialogue avec les supporters par le biais de modérateurs spécialisés. Dans son rapport du 13 septembre 2013 rédigé en exécution du postulat Glanzmann 11.3875, "Violences lors de manifestations sportives", le Conseil fédéral estime que de par le chemin qu'elle emprunte, la Suisse est cependant sur la bonne voie. En comparaison avec d'autres pays qui sont concernés depuis plus longtemps et plus fortement par ce phénomène, on constate que la Suisse a fait de grands progrès en relativement peu de temps.

Depuis quelques années déjà, certains cantons emploient avec succès des équipes chargées d'instaurer le dialogue avec les supporters dans le cadre de dispositifs semblables au modèle de Hanovre, notamment suite aux expériences positives réalisées lors de l'UEFA EURO 2008 à l'aide de ce dispositif. En outre, presque tous les cantons et villes qui comptent des clubs sportifs jouant dans les deux ligues supérieures engagent des agents spécialisés dans le hooliganisme et chargés également de dialoguer et d'apaiser les tensions.

Le concordat révisé du 2 février 2012 instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives a ainsi déployé ses premiers effets positifs dans quelques cantons. Au niveau local, des tables rondes et des plates-formes de discussion impliquant tous les acteurs ont été mises en place. Le dialogue constitue là l'élément central d'une coopération réussie. Dans son rapport donnant suite au postulat Glanzmann, le Conseil fédéral était parvenu à la conclusion qu'il n'était pas indiqué de durcir ou d'élargir les instruments légaux à disposition, mais qu'il fallait les mettre en oeuvre systématiquement. Cette déclaration s'applique aussi à d'autres mesures, comme le modèle de Hanovre.

Le Conseil fédéral relève avec satisfaction les efforts menés jusqu'à présent par les services concernés dans le but de dialoguer avec les supporters. À ce jour, les services cantonaux, municipaux et communaux compétents ont déjà la possibilité d'appliquer des dispositifs comparables au niveau local, sans devoir réviser le concordat à cet effet.

Réponse du Conseil fédéral.