Wortlaut

La réponse du Conseil fédéral à mon interpellation 14.3237 concernant les mesures contre les risques que représentent les tiques soulève les questions complémentaires suivantes :

1. Le mandat du Centre national de référence pour les maladies transmises par les tiques (NRZK) a été transféré fin 2013. Aucun résultat tangible n'a jamais été communiqué au public ou au corps médical.

- Combien de moyens la Confédération a-t-elle directement ou indirectement investis dans ce centre ?

- Le Conseil fédéral pense-t-il que cet investissement en valait la peine ?

- Quel profit la Confédération ou plus précisément l'Office fédéral de la santé publique pensaient-ils tirer de ce projet ?

- Le mandat a-t-il été transféré parce que le centre n'avait abouti à rien ?

- Si tel est le cas, pourquoi n'a-t-on rien entrepris pour accroître son efficacité ? L'idée qui a mené à l'ouverture de ce centre était en effet très bonne, sensée et digne d'être soutenue.

2. Un programme de recherche, de prévention ou d'épidémiologie concernant les maladies transmises par les tiques a-t-il été dressé ?

3. Vaccination contre la méningo-encéphalite verno-estivale (MEVE). Les zones à risque s'étendent entre-temps sur de larges régions en Suisse. En outre, une centaine de cas d'évolution sévère de MEVE menant à une invalidité totale ou partielle ont été signalés l'année dernière. Cela aurait pu être évité si la population avait était vaccinée. La vaccination de base, qui doit être administrée une fois seulement, s'effectue en trois temps : une première injection, une deuxième quatorze jours à trois mois plus tard (la protection est alors d'une année) et une troisième cinq à douze mois après la deuxième (la protection est alors de dix ans). Tous les dix ans, une piqûre de rappel doit être effectuée. Un sondage statistiquement significatif effectué en 2014 sur plus de 2000 personnes révèle que 69 % de la population se fait injecter la première dose de vaccin. Malheureusement, selon ce même sondage, seul 31 % de la population se fait injecter la deuxième et seul 18 % de la population se fait injecter la troisième, et est ainsi protégée efficacement pendant dix ans. Ces chiffres sont insuffisants et inquiétants. En Autriche en comparaison, 95 % de la population est vaccinée. Ce sondage révèle en outre que non seulement le corps médical mais aussi la population oublie surtout la troisième injection. Un simple système de contrôle effectué par le personnel médical serait d'une grande utilité.

Comment l'Office fédéral de la santé compte-t-il procéder pour atteindre un meilleur taux de vaccination ?

4. Est-il disposé à lancer, chaque début d'été, une campagne de prévention contre les risques liés aux tiques semblable aux campagnes contre le sida ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Les tâches générales et spécifiques des centres nationaux de référence ont été précisées en vue de l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les épidémies (FF 2012 7543) et redéfinies en raison de diverses mesures d'économies. Chaque centre a notamment pour tâches :

a. d'établir un diagnostic de référence, y compris la caractérisation des agents pathogènes ;

b. de gérer une collection de référence ou de garantir l'accès à une telle collection ;

c. de développer des méthodes et d'effectuer des travaux de recherche dans le domaine diagnostique ;

d. de conseiller et de former les autorités et les professionnels ;

e. d'assurer la collaboration internationale et la mise en réseau ;

f. d'apporter son soutien aux autorités sanitaires dans la détection et la surveillance des agents pathogènes.

Certains centres assument, par ailleurs, des tâches spécifiques.

Les bases stratégiques et les tâches des centres de référence sont publiées via le système d'information Aramis. Les rapports annuels peuvent être consultés sur demande. Ces tâches ne constituent pas des projets à proprement parler mais des tâches que leur confie la Confédération sur le long terme découlant des articles 5 alinéa 3, 9 et 32 alinéa 2 de la loi sur les épidémies (LEp ; RS 818.101) puis, à compter de 2016, des articles 17, 50 et 52 LEp révisée (FF 2012 7543).

Le Centre national de référence pour les maladies transmises par les tiques, d'abord dirigé par l'Université de Neuchâtel, est géré par le Laboratoire de Spiez depuis 2014. À l'origine, l'une des tâches spécifiques du centre de référence consistait à concevoir du matériel d'information pour le grand public et à établir une carte représentant les zones à tiques en Suisse. Entre 2009 et 2011, le centre de référence a reçu 80 000 francs chaque année puis 100 000 francs par an entre 2011 et 2013.

Les activités du Centre national de référence pour les maladies transmises par les tiques (NRZK) à Spiez sont davantage axées sur le diagnostic. L'information de la population est désormais assurée par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) sur son site internet ou via les médias. La cartographie des zones à risque en Suisse n'est plus financée par l'OFSP.

La structure du NRZK est très proche de celle du centre initial. Le laboratoire de Spiez accomplit son mandat en collaboration avec deux partenaires contractuels : Analyses et diagnostics médicaux (ADMED) à la Chaux-de-Fonds et le Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV) à Lausanne. Les experts qui dirigeaient le centre précédemment, la direction du centre actuel et des représentants des médecins de famille ainsi que de l'OFSP siègent au conseil consultatif scientifique. Les coûts annuels du NRZK s'élèvent à 50 000 francs et sont financés par la Confédération suivant un accord ad hoc.

2. L'OFSP soutient la mise sur pied d'un programme national de recherche sur les conséquences des maladies transmises par les tiques. Ce projet est placé sous la conduite du NRZK et de l'Institut des maladies infectieuses de l'Université de Berne. Le prochain délai de soumission est fixé à l'automne 2016.

L'OFSP surveille la méningo-encéphalite verno-estivale (MEVE) du point de vue épidémiologique au moyen du système de déclaration obligatoire des maladies infectieuses. Les cas de borréliose de Lyme sont recensés via un système de déclaration volontaire, géré en étroite collaboration avec des médecins de famille, des pédiatres et des internistes. Durant les périodes où les tiques sont actives, un rapport de situation vulgarisé est publié chaque semaine sur le site et dans le bulletin de l'OFSP. Régulièrement repris par les médias, ces comptes rendus permettent d'informer et de sensibiliser la population.

Les mesures visant à surveiller et à combattre les tiques relèvent de la compétence des cantons. En 2014, le canton du Tessin, en collaboration avec le NRZK, a fait analyser plus de 11 000 tiques en vue de détecter la présence d'agents pathogènes. Pour estimer le taux de propagation de l'agent pathogène de la borréliose de Lyme, 500 tiques ont fait l'objet d'analyses. La prévalence correspondait aux valeurs recensées dans les autres régions de Suisse.

La prévention s'articule autour des recommandations de vaccination contre la MEVE, des recommandations générales pour se protéger des morsures de tiques et de l'application "Tiques", développée par la Haute école des sciences appliquées de Zurich avec le soutien de l'OFSP.

3. En Suisse le risque de MEVE suite à une morsure de tique n'est pas uniforme sur tout le territoire. C'est pourquoi la vaccination MEVE est recommandée pour les personnes qui vivent ou séjournent dans les régions à risque accru, indiquées sur les cartes produites par Swisstopo, en collaboration avec l'OFSP (www.fsme-schweiz.ch).

D'après l'enquête nationale de couverture vaccinale chez les enfants (2011-2013) - coordonnée par l'OFSP, en collaboration avec les cantons - au niveau national 33 % des jeunes de 16 ans avaient reçu trois doses de vaccin MEVE, alors que 38 % avaient reçu au moins une dose, et 36 % au moins deux doses. Dans les cantons à risque accru de MEVE, la proportion de jeunes ayant reçu trois doses à l'âge de 16 ans est bien plus élevée : 71 % pour Zurich, 69 % pour Thurgovie, 64 % pour Uri, par exemple. La différence entre la couverture vaccinale pour trois doses, et la couverture vaccinale pour la 1re dose ne dépasse pas 7 points de pourcentage. Ces données sont disponibles sur le site internet de l'OFSP.

La vaccination MEVE nécessite en effet trois injections pour une protection de longue durée. Le Conseil fédéral est conscient qu'un tel schéma de vaccination comporte un risque d'oubli. Pour cela les médecins fixent en général d'emblée un rendez-vous pour la prochaine injection, et peuvent ainsi contacter le patient s'il ne s'est pas présenté à son rendez-vous, afin d'en fixer un autre.

Par ailleurs, il existe en Suisse un moyen électronique pour éviter des lacunes dans les vaccinations, grâce aux carnets de vaccination électroniques. L'OFSP subventionne ce système électronique (viavac(R), librement accessible par internet via www.mesvaccins.ch), qui permet une analyse automatique des carnets de vaccination digitalisés, pour y déceler les lacunes par rapport aux recommandations de vaccination les plus actuelles, et l'envoi automatique d'un message électronique lorsqu'une vaccination est due, ainsi que des rappels réguliers tant que la vaccination manquante n'a pas été inscrite dans le carnet de vaccination électronique, ou explicitement refusée. Ce système permet notamment de signaler si la vaccination MEVE est recommandée pour la région de domicile de la personne, ou pour la région où elle a l'intention de voyager. Ce système est encore insuffisamment utilisé ; pour cela l'OFSP en fait régulièrement la promotion, en le mentionnant dans tous ses documents d'information sur les vaccinations, et en finançant des actions de promotion, par exemple dans le cadre de la stratégie nationale d'élimination de la rougeole ou de la Semaine européenne de vaccination.

4. L'OFSP ne prévoit pas de lancer une campagne annuelle d'information sur les risques liés aux tiques. Il existe déjà de nombreuses offres de matériel d'information pour la population et les professionnels, concernant ces risques et les manières de se protéger. Elles sont diffusées et distribuées par les autorités fédérales et cantonales, ainsi que par des organisations et des professionnels. Les médias relaient déjà largement chaque printemps ces informations.

Réponse du Conseil fédéral.