Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'exploiter les potentiels existants pour couvrir les besoins en personnel qualifié, en encourageant notamment l'acquisition d'une qualification professionnelle par des adultes sans diplôme du degré secondaire II. À cet effet, la Confédération devra notamment

1. recourir à l'encouragement de projets au sens des articles 54 et 55 de la loi sur la formation professionnelle (LFPr), par exemple pour mettre en place des offres de formation adaptées aux adultes, faire connaître les diverses voies et offres de formation destinées aux adultes et développer les activités de conseil et de suivi ;

2. vérifier et garantir conjointement avec les cantons la gratuité de l'information, des conseils, de la formation et des procédures de qualification menant à l'obtention d'un premier diplôme professionnel pour les adultes ;

3. sonder les possibilités d'optimiser la coopération interinstitutionnelle aux échelons fédéral et cantonal et prendre les mesures qui s'imposent ;

4. améliorer la qualité des données sur le potentiel réel existant dans ce domaine ;

5. étudier l'opportunité de lancer une campagne nationale de sensibilisation aux possibilités offertes aux adultes d'obtenir une qualification professionnelle.

Le Conseil fédéral rendra compte des mesures prises dans son rapport de gestion, dans les comptes rendus sur l'initiative visant à lutter contre la pénurie de personnel qualifié et dans les messages relatifs à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est d'accord avec la Commission de la science, de l'éducation et de la culture sur le fait que le diplôme professionnel pour adultes contribue à encourager le potentiel de main-d'oeuvre indigène dans le but de couvrir la demande en personnel qualifié.

Les adultes qui ne disposent pas d'un diplôme du degré secondaire II et qui souhaitent suivre une formation professionnelle initiale sont soumis aux conditions-cadres destinées aux adultes. Outre l'aspect financier, ces dernières concernent le conseil, l'information et l'accompagnement des personnes désirant se former ainsi que la structure des offres de formation.

Ces conditions-cadres font actuellement l'objet d'une évaluation et d'une optimisation dans le cadre du projet "Diplôme professionnel et changement de profession pour les adultes", lancé en 2013 par la Confédération. L'objectif est d'accroître le taux de diplômes pour adultes dans la formation professionnelle initiale (AFP/CFC).

Le rôle de la Confédération est de mettre à disposition des structures et de coordonner et piloter le développement des professions. La mise en oeuvre de mesures concrètes incombe aux cantons et aux organisations du monde du travail. Les bases concernant les mesures demandées dans le postulat sont déjà posées dans le projet et la mise en oeuvre des mesures est en cours.

La formation professionnelle étant une tâche qui relève des partenaires de la formation professionnelle et les questions soulevées par les différents acteurs étant en lien avec l'administration et l'économie, il est primordial de disposer d'un large soutien pour pouvoir garantir une mise en place durable de la thématique, que seule une collaboration coordonnée sur le long terme est à même d'assurer.

En outre, en considérant les diplômes pour adultes en tant qu'instrument majeur de lutte contre la pauvreté, le programme national de prévention et de lutte contre la pauvreté soutient, pendant les années 2014 à 2018, les acteurs compétents dans le cadre de manifestations, de projets pilotes et de travaux de recherche visant le développement de ce domaine.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.