Wortlaut

La Société suisse d'utilité publique (SSUP) a lancé un concours pour moderniser l'hymne national suisse. Après évaluation des 208 propositions reçues, les projets sélectionnés seront diffusés le 12 septembre 2015 sur SRF 1 dans le cadre de l'émission "Potzmusig", au terme de laquelle celui qui aura recueilli le plus de voix sera soumis à l'autorité fédérale compétente afin de devenir le nouvel hymne national. Celui-ci remplacera donc le "cantique suisse", devenu hymne national avec statut provisoire en 1961, puis définitif en 1981, et qui, rappelons-le, a été composé en 1841 par le moine cistercien Alberich Zwyssig pour la musique et le poète Leonhard Widmer pour les paroles allemandes.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. Pense-t-il qu'il soit utile d'adopter un nouvel hymne national, notamment sous l'angle de la cohésion interne du pays, à un moment où nous nous trouvons politiquement mis sous pression de tous côtés ?

2. Une fois que la finale aura été diffusée, pense-t-il qu'il devra prendre l'initiative de porter politiquement ce projet, alors qu'il n'est pas au Programme de la législature 2011 à 2015 et ne saurait donc constituer une priorité stratégique pour la législature actuelle ?

3. Au cas où une démarche serait effectivement entreprise auprès de l'autorité fédérale compétente, n'y aurait-il pas lieu d'assimiler celle-ci à une simple pétition émanant d'une association et devant par conséquent être d'abord soumise aux commissions parlementaires compétentes pour examen, ce qui permettrait d'avoir un débat politique ?

Begründung

L'adoption de l'hymne national actuel a été précédée par un fastidieux processus de validation politique. Après avoir été retenu avec un statut provisoire en 1961, il a fait ensuite l'objet d'une consultation auprès des cantons. Ce n'est qu'au 1er avril 1981 que le Conseil fédéral a officiellement déclaré le "cantique suisse" hymne officiel.

On peut à bon droit se demander s'il est raisonnable de remettre en cause l'hymne national au moment même où la Suisse doit empoigner des dossiers autrement lourds, telles les relations bilatérales et institutionnelles avec l'Europe, la Stratégie énergétique 2015, la réforme Prévoyance vieillesse 2020, etc., et alors qu'un tel projet n'apporte rien en termes de renforcement de la cohésion nationale.

Du reste, le Conseil fédéral a indiqué à ce jour qu'il n'y avait pas de raison de modifier l'hymne national (voir les motions 04.3046 et 08.3026).

Assimiler la démarche de la SSUP à une pétition permettrait de subordonner à une procédure normale, ce qui aujourd'hui relève du court-circuitage politique. La commission compétente pourrait ainsi proposer au conseil de ne pas donner suite à cette pétition, ou au contraire donner corps à la proposition sous la forme d'une initiative ou d'une intervention parlementaire, qui ne serait évidemment adoptée qu'avec le vote des chambres.

En tout état de cause, il faut tout faire pour éviter que la démarche quelque peu singulière de la SSUP n'aboutisse à faire croire que le 12 septembre 2015 aura effectivement lieu un vote sur l'adoption ou non d'un nouvel hymne national, sous peine de nourrir inutilement amertume et frustration.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral renvoie tout d'abord à ses réponses et prises de position aux précédentes interventions à ce sujet (interpellations 13.4244 et 14.3811, motions 04.3046, 08.3026, 14.3336 et 14.4244, question 15.5373).

Il faut ici notamment rappeler que le Conseil fédéral a assuré dans sa prise de position sur la motion 14.3336 qu'il ne déciderait pas de son propre gré et sans consultation des chambres de l'introduction d'un nouvel hymne national.

Le Conseil fédéral répond aux questions comme suit :

1. L'hymne national porte sans conteste une signification symbolique pour une grande partie de la population. Cependant, du point de vue du Conseil fédéral, l'influence de l'introduction d'un nouvel hymne sur la cohésion politique du pays est difficile à évaluer.

2. Le Conseil fédéral ne voit aucune nécessité stratégique dans l'introduction d'un nouvel hymne national. Il ne prendra donc pas d'initiative à ce sujet.

3. Jusqu'ici, la Société suisse d'utilité publique n'a déposé aucune proposition de nouvel hymne auprès des autorités. Si elle décide de le faire, elle est libre de décider de la manière de procéder. La variante proposée par l'auteur de l'interpellation est une des façons de faire possibles.

Réponse du Conseil fédéral.