Wortlaut

Ma motion 13.3720, "Ajouter la trisomie 21 à la liste des infirmités congénitales", qui a été déposée le 18 septembre 2013 munie de la signature de 44 membres du Conseil des États a heureusement reçu le soutien du Conseil fédéral le 6 décembre 2013, de sorte qu'elle a été acceptée sans opposition le 12 décembre 2013 par le Conseil des États et le 3 juin 2014 par le Conseil national.

Si cette décision est fort réjouissante et a suscité joie et reconnaissance de la part des parents concernés, ceux-ci posent régulièrement la question de savoir quand la trisomie 21 sera ajoutée à la liste des infirmités congénitales.

Après quelques recherches, il s'avère que la liste en question ne sera complétée qu'à l'issue de la révision prévue de la LAI, ce qui se comprend du point de vue systématique ou sous l'angle administratif.

Il n'en reste pas moins que pour les parents, un tel délai d'attente jusqu'à la mise en oeuvre est difficilement justifiable.

Je demande donc au Conseil fédéral s'il est disposé à procéder à cette adjonction relativement simple à la liste des infirmités congénitales, ce en dehors du calendrier du projet de révision de la LAI, pour une application aussi rapide que possible. Les personnes concernées seront très reconnaissantes au Conseil fédéral.

Stellungnahme des Bundesrates

Les travaux relatifs à l'inscription de la trisomie 21 dans la liste annexée à l'ordonnance concernant les infirmités congénitales (OIC ; RS 831.232.21) ont déjà commencé. La liste des infirmités congénitales sera complétée, indépendamment de toute révision de la LAI, en réponse à la motion Zanetti 13.3720, " Ajouter la trisomie 21 à la liste des infirmités congénitales", adoptée par les deux chambres. Cette adaptation pourra vraisemblablement entrer en vigueur au premier semestre 2016.

Réponse du Conseil fédéral.